sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au centre de détention de Melun, d'une copie des notes de services des 3 juillet 2019 et 15

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la

son secrétariat le 17 février 2018, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande d'une copie du courrier de transmission de la demande de transfert, formée le 15

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 15

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des

à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier électronique du 15

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 15 septembre

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio de la conversation téléphonique passée avec le SAMU au centre 15

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X par télécopie en date du 15

directeur général des finances publiques a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué directement à Madame X, par courrier du 28 juillet 2020 et de nouveau à Maître X par courrier du 15

- De l’article L341-2, pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum

préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines à Saint-Omer, propriété de Mesdames X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15

octobre 2014 et le 15 novembre 2014) ; 2) les récépissés délivrés par le maire à cette société pour ces mêmes opérations.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE MUTP sur le territoire de la commune Marennes : 1) la « fiche » établie à la suite de la visite du site le 15