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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9a3
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielleCabinet 6
678032ea9c3ba90f51dc5abd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil et l'article 1127 du code de procédure civile, DIT que le juge français est compétent pour statuer sur la présente procédure et que la loi française est applicable, PRONONCE
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634eb9f94e984650cb5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b5f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEUR N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
26 mai 2026
subie par cet indice entre le mois de juillet 2024, date de la fixation initiale de la pension, et le mois de juillet précédant la revalorisation, RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF CABINET 3
69e695abcdc6046d47f1df2a
2 avril 2026
2 avril 2026
familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTN5 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 14 avril 2021 ; VU
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 15 juillet 2022 et le
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69de9306cdc6046d473d0dd1
13 avril 2026
13 avril 2026
jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
257-2 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Fixe à la somme de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000 €) la
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 mars 2022 ; PRONONCE
Source officielleCabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation (Réunion) publié par l’Institut des [22] l’indice de référence étant celui connu ce jour ; RAPPELLE, conformément aux prescriptions de l’article
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f73f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [B] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226841
28 avril 2017
28 avril 2017
[S] [M], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 465, 1108, 1122, 1134, 1147, 1119, 1185, 1271, 1583, 1979 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200240
9 mars 2023
9 mars 2023
prononcé en l'audience publique du neuf mars deux mille vingt-trois par Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et signé par elle, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f53bcdc6046d479835e1
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officiellePage 39 sur 3651