temps, avarie… », que « l'ensemble du personnel ferait son possible pour assurer la prestation d'assistance » ; que l'avenant n° 2 du 8 avril 2004 fixe le temps précédant l'appareillage en cas d'assistance

[B], salarié de la SARL [6] en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail alors qu'il se trouvait à Superbagnères pour récupérer les clés qu'un résident avait fait tomber dans la fosse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché le 16 avril 1994 par la société Guy Tubiana informatique en qualité d'assistant

Sur le pourvoi formé par Mlle Evelyne X..., demeurant ..., 30080 L'Isle d'Abeau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Saga

Services de surveillance, d'animation et d'assistance de services de communication électronique (entreprises de).

En conséquence, le juge a déclaré Madame [D] irrecevable en sa demande de créance d'assistance pour défaut de qualité à agir.

Il peut être le domicile du salarié.

E... a perçu de prestations ayant pour objet la prise en charge de tels frais ni que cette assistance ait été assurée par un salarié ou par une association, une entreprise ou un organisme déclaré.

Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité et de résultat dont il est tenu envers son salarié

(société IOTA) a passé, le 25 mai 1982, un contrat d'assistance forfaitaire, révisable annuellement, avec la société Mondial Assistance France spécialisée dans la coordination et la régulation des interventions

société SM Nettoyage en qualité d'agent de propreté, que l'employeur lui a adressé le 16 mai 1995 une convocation à un entretien préalable qui s'est déroulé le 19 mai 1995 à 10 heures 15 ; que la salariée

", dont il n'avait pas l'utilité, dans la mesure où les tâches confiées à cette salariée relevaient simplement de la qualification d'assistante ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la fiche d'activité 7-11 en cause relative à la "documentation et assistance technico-commerciale sur

de prud'hommes, Calais 15 mai 1987) de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié M.

Il peut être le domicile du salarié.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Considérant que Madame [F] [I] affirme qu'elle avait la qualité de salariée détachée de la SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE auprès de sa filiale EXORIENTIS

Soutenant qu'elle avait travaillé à diverses reprises pour le compte de la société Maine Aqua Services entre les mois de novembre 2008 et septembre 2009, en qualité de salariée, sans être déclarée, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assistances internationales "Mondial Assistance", dont le siège est

entretiens sollicités par le directeur, évoquant la séquestration du 28 septembre, exigeant, avant tout entretien, l'envoi d'une convocation préalable par lettre recommandée avec accusé de réception et assistance

, chargés d'une fonction d'accueil, doivent avoir la qualité d'agent technique, laquelle est réservée aux salariés de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités