RG 23/13324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGJ Société MATMUT C/ [Z] [W] épouse [K] [J] [K] [M] [K] [T] [K] [B] [K] [L] [K] [Y] [K] [X] [K] Caisse CPCAM DES BDR Copie

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse, dont

ceux des procédures de référé et d'incidents, y compris le coût des expertises judiciaires dont distraction au profit de Maître LE ROY DES BARRES ; CONDAMNE la SARL [Adresse 12] et la SA THELEM ASSURANCES

THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances identifiée au répertoire SIREN sous le N 085.580.488, agissant poursuite et diligences

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance

des Travailleurs Mutualistes, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 17] INTERVENANTE

Non représentée COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas MARGUERIE - 24 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL [P] [M], ès qualitès de liquidateur judiciaire de la société D.P.L.E.32, [Adresse 12]

[O] [F] a fait assigner La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 et 835 du code de

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société d'assurance

d'une attestation d'assurance et d'une carte internationale d'assurance concernant le même véhicule, valables du 4 octobre 1985 au 5 août 1986 ; qu'ainsi lors de l'accident du 18 juillet 1986, le véhicule

Un contrat d'assurance avait été souscrit auprès de la MAPA ' Mutuelle d'Assurance.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Groupement français de caution, société d'assurance

DES ARCHITECTES FRANCAIS société d’assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité d’assureur de la société HEPT’ARTS ARCHITECTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société d’assurance

DE LONDRES SA MMA IARD Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL SOTEC INGENIERIE SAS SECMA BATIMENT Compagnie d'assurances SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL INGESOL

) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane Y...

mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 87] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au

Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).