que les faits avaient duré pendant deux ans à raison d'une à deux fois par semaine, puis de l'année 2000 jusqu'au mois de mai 2003 ; que Jean-Michel X... a fait référence, lors de son audition "à une

l'encontre de Didier X..., lesquels ont donné lieu à un réquisitoire supplétif en date du 2 décembre 2000 et que, d'autre part, les déclarations de l'intéressé sont en contradiction avec de nombreuses auditions

la procédure, la chambre d'accusation a privé de toute base légale son arrêt confirmant la prolongation de la détention de la requérante ; "3°) alors que, de troisième part, en l'état du défaut d'audition

indiqué dans l'arrêt du 12 mars 2004, auquel il est référé pour plus ample exposé, la rétribution des prises de sang effectuées à l'occasion des dialyses a été reconnue par le docteur Y... qui, dans son audition

, puis par le même service le 7 juin 1986 ; "qu'inculpé par le magistrat instructeur le 1er avril 1986, d'abus de confiance et d'émission de chèques sans provision, le prévenu, informé qu'il était libre

éléments étrangers à de tels indices ; que le placement en détention de Georges X... a été ordonné pour permettre l'accomplissement d'actes d'information qui, une fois accomplis, ont été suivis de la libération

Attendu que, par ordonnance du 12 septembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre

l'enquête ; que les opérations de perquisitions dans ces deux journaux ont été opérées rapidement, comme prévu à l'article 56-2 du code de procédure pénale, afin de veiller à ne pas porter atteinte au libre

. ; que Quinzin avait avisé les époux B... de l'imminence du dépôt de bilan de son entreprise et que ceux-ci avaient donné leur accord pour que Francis A... livre et installe la toiture ; que les sommes

D'une part, si le requérant soutient qu'il n'avait pas la libre disposition de la somme saisie à son domicile, il ressort des procès-verbaux des perquisitions et auditions de l'instruction dont des extraits

en tenant compte des contraintes existantes, en particulier, selon ses indications, de l'absence de plusieurs chefs de caisse et de "la plainte collective des salariés concernant la prise d'un samedi libre

visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation de l'article L. 16- B du Livre

la violation des articles 1559, 1560, 1565, 1791, 1797, 1799, 1799-A, 1804-B du Code général des impôts, 124, 126, 146, 147, 149, 150, 154 de l annexe IV au Code général des impôts, L.212-A, L.213 du Livre

ou l'assiste en précisant si cette dernière souhaite également prendre la parole lors de l'audition. / Lorsque le demandeur a fait part de son souhait d'être auditionné par la commission et n'est pas

contradictoire desdits témoins ; qu'ayant retenu qu'"à l'issue de son audition, Daniel L... faisait des révélations aux policiers tout en refusant qu'elles soient enregistrées de peur de représailles

les atteintes sexuelles sont caractérisées par les gestes physiques à caractère sexuel imposés aux mineurs ; que l'intention est manifestement décrite par Jean-Marie Y... lui-même au cours de son audition

réquisitions, expose que le recours aux voies de droit pour contester la désignation d'un délégué syndical ne saurait interférer avec les moyens utilisés par les prévenus pour tenter de faire obstacle au libre

punis d'une peine correctionnelle d'emprisonnement supérieure à trois ans ; qu'il ressort de l'information, notamment des surveillances effectuées et des déclarations recueillies, qu'Eric X... aurait livré