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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Le 2 avril 2001 l'employeur proposait à [S] [C] un avenant qu'elle approuvait le 19 avril 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

de licenciement, l'arrêt rendu le 7 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour corroborer ses griefs, la société communique diverses pièces se rapportant à la chronologie des évènements. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b6cacdc6046d47b8785f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vous avez par conséquent mis en danger vos collaborateurs, la salariée d'une entreprise extérieure et vous-même.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10301

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[T] n'avait plus de contact avec les fournisseurs ... avant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417d

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

L'avenant du 15 novembre 2006 est venu modifier cette dispositions, en retirant les mots « et prise en charge par l'entreprise ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01616

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... a été engagé le 6 janvier 1986 par la société KPMG en qualité de premier assistant contrôleur ; qu'il est devenu manager, statut cadre, le 1er février 2002, puis manager délégué par avenant du 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00975

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, qui indique que l'intéressé effectuait de très grosses journées de travail, qu'il était souvent là avant elle et partait après elle, alors qu'elle effectuait elle-même des journées de plus de dix heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, l'arrêt relève, notamment, tant par motifs propres qu'adoptés, que la salariée avait, avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

J... a été 'détaché' auprès du bureau [...] de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b3a81886c8c1bac97e0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

[O] pouvait ainsi légitimement se sentir déclassé et ce, au vu et au su de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Au surplus, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Santé », mets en place la rémunération complémentaire des Responsables d'unités et assimilés, auxquels sont assimilés les Chefs gérants ; qu'en second lieu, les objectifs prévus par l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par avenant en date du 28 janvier 2010, M. [B] a accédé au poste de responsable d'activité Consulting Ile de France. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163d87b99a586c22d6d448d

Appel

16 février 2010

16 février 2010

et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs [O], [W] et [E]) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du réseau commercial 'La France Assurances Conseils', regroupant l'ensemble des collaborateurs commerciaux de ce réseau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

E... prévoyait une convention de forfait annuel en jours ; un avenant au contrat de travail a été signé le 31 janvier 2012 ; toutefois, cet avenant ne prévoit aucunement que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ayant entraîné des dysfonctionnements; refus de l'avenant proposé relativement aux secteurs géographiques,- défaut d'amélioration du sens managérial,- refus des responsabilités ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00958

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

En l'espèce, l'employeur met en cause la date de rédaction et l'authenticité de l'avenant en le qualifiant de « prétendu avenant » en énonçant que ce document n'était pas présent dans le dossier de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

de vos collaborateurs.

Source officielle

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