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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
Le 2 avril 2001 l'employeur proposait à [S] [C] un avenant qu'elle approuvait le 19 avril 2001.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
de licenciement, l'arrêt rendu le 7 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
Pour corroborer ses griefs, la société communique diverses pièces se rapportant à la chronologie des évènements. M.
Chambre Sociale
6960b6cacdc6046d47b8785f
8 janvier 2026
Vous avez par conséquent mis en danger vos collaborateurs, la salariée d'une entreprise extérieure et vous-même.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10301
31 mars 2016
[T] n'avait plus de contact avec les fournisseurs ... avant que M.
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417d
27 novembre 2017
L'avenant du 15 novembre 2006 est venu modifier cette dispositions, en retirant les mots « et prise en charge par l'entreprise ».
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01616
6 juillet 2011
X... a été engagé le 6 janvier 1986 par la société KPMG en qualité de premier assistant contrôleur ; qu'il est devenu manager, statut cadre, le 1er février 2002, puis manager délégué par avenant du 10
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00975
2 octobre 2024
, qui indique que l'intéressé effectuait de très grosses journées de travail, qu'il était souvent là avant elle et partait après elle, alors qu'elle effectuait elle-même des journées de plus de dix heures
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276
31 mai 2011
du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, l'arrêt relève, notamment, tant par motifs propres qu'adoptés, que la salariée avait, avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626
7 juillet 2016
J... a été 'détaché' auprès du bureau [...] de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.
Pôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
[O] pouvait ainsi légitimement se sentir déclassé et ce, au vu et au su de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Au surplus, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490
19 mai 2021
Santé », mets en place la rémunération complémentaire des Responsables d'unités et assimilés, auxquels sont assimilés les Chefs gérants ; qu'en second lieu, les objectifs prévus par l'avenant
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
Par avenant en date du 28 janvier 2010, M. [B] a accédé au poste de responsable d'activité Consulting Ile de France. En dernier lieu, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6163d87b99a586c22d6d448d
16 février 2010
et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs [O], [W] et [E]) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
du réseau commercial 'La France Assurances Conseils', regroupant l'ensemble des collaborateurs commerciaux de ce réseau.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129
23 novembre 2016
E... prévoyait une convention de forfait annuel en jours ; un avenant au contrat de travail a été signé le 31 janvier 2012 ; toutefois, cet avenant ne prévoit aucunement que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259
3 novembre 2011
ayant entraîné des dysfonctionnements; refus de l'avenant proposé relativement aux secteurs géographiques,- défaut d'amélioration du sens managérial,- refus des responsabilités ; Attendu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00958
28 mai 2013
En l'espèce, l'employeur met en cause la date de rédaction et l'authenticité de l'avenant en le qualifiant de « prétendu avenant » en énonçant que ce document n'était pas présent dans le dossier de la
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
de vos collaborateurs.
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