M..., ainsi que l'a constaté la cour d'appel, il figurait bien aux pièces n°5 et 9 régulièrement produites par M.

En cinquième lieu, les requérants soutiennent que l'estimation du coût des travaux nécessaires à la sécurisation de leurs biens à hauteur de 1 500 000 euros n'est pas justifiée.

Dès lors, que les époux [Z] ont ainsi reconnu sans réserve que les biens avaient été livrés et installés conformément au bon de commande, la banque a pu se convaincre de l'exécution complète du contrat

AUX MOTIFS QUE sur la demande de sursis à statuer des époux [L] ; que les époux [L], prétendant que l'Agence Century 21 de [Localité 1] n'a jamais régularisé de mandat de vente pour le bien objet

Il ressort ainsi des déclarations en justice qu'ils ont reconnu que la mise en demeure avait été adressée aux deux époux.

de notaire de 350 ' ont déjà été réglés par les époux [G], * que, si c'est bien en raison des fautes conjuguées de la SAS [18] et de Me [P] qu'il n'a pas été possible pour les consorts [O] d'emménager

L'appel interjeté par les époux [D] à l'encontre du jugement du 21 novembre 2011 n'ayant pas été joint aux appels de M.

Les prescriptions émises par le PPRN pour les biens situées en zone bleue B2 rendent obligatoire, dans un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du PPRN, de procéder à des sondages de contrôle

[P] à lui verser le montant des travaux réparatoires, - condamner les époux [P] à lui verser la somme de 20.000 euros à titre de provision, compte tenu des frais déjà avancés pour l’expertise amiable

Ces deux motifs figurant parmi la liste de motifs prévue à l'annexe VI du règlement précité du Parlement européen et du Conseil, les décisions de refus de visa opposées aux époux A, et par suite la décision

Les deux procédures ont été jointes.

[L], expert agréé par la Cour de cassation, écrit notamment : « J'ai ouvert mes opérations le 3 avril (ci-joint compte rendu de réunion).

Un bûcher, située dans le château de RIVERIE, de la superficie de 81 ca, figurant à la section cadastrale, section A, n 218...

Elle ajoute que même en tenant compte de la mensualité du regroupement de crédits en cause, les époux [O]-[W] disposaient encore, aux termes de leur déclaration du 16 août 2014, d'un reste à vivre mensuel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 13-22.188, T 13-25.483, G 13-20.874 et U 13-25.484, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M.

sur leur compte-joint ne peuvent être considérés comme des pensions alimentaires.

Un engagement de caution au nom de Mme [F] [U] a été joint au contrat.

* elle n'a rempli aucun document pour le compte de ses clients qui se sont bien gardés de solliciter l'organisation d'une analyse graphologique.

Le bien a été acquis par les consorts [R], lesquels l’ont revendu le 20 décembre 2022 aux époux [U].

millions de francs ; que la société AJL obtenait en tant qu'acquéreur, pour cette opération, un prêt de 7 millions de francs du Crédit Agricole d'lle de France ; que ce prêt était cautionné par les époux