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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110338
20 avril 2022
par la Caisse de Crédit mutuel d'Herblay et la condamne à payer à M.
comm
613723cccd5801467740e47b
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Crédit mutuel sud dijonnais, dont le siège
Chambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
, -condamner la Caisse de crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg aux dépens d'appel.
civ2
61372271cd580146773fd0ca
15 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse-Europe, association coopérative à responsabilité
613722f5cd58014677403b5f
16 décembre 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la caisse de Crédit mutuel de Suresnes, dont le siège est 17-19, place du général
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
Avoués Assistée de Maître KOUAML KOFFI, avocat INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS ayant son siège social : 15 - 17, Place Jean Jaurès - 62300 LENS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée
soc
613723c2cd5801467740dd08
26 septembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est 225, avenue d'Altkirch, 68200 Brunstatt
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f9dd6bd9057dc56c1e
9 mai 2022
[X] et la société Caisse de crédit mutuel de Bergerac.
Contentieux général Proxi
69dffca4cdc6046d47602078
10 avril 2026
DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat de prêt n°102780840000020108909 conclu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD et Mme
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a990a
3 juillet 2025
En l'espèce, Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est fournit à la cause le contrat aux termes duquel il a consenti à M.
Chambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ac4
8 octobre 2024
Dès lors la demande de l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 5] tendant à la condamnation de la SASU L’ENGELBOURG à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01242
16 mai 2012
de Crédit Mutuel du canton de Boulay entraînant un déficit de résultat croissant pendant les sept années ‘‘d'observation'' ; que finalement dans ses observations finales, la Caisse de Crédit Mutuel du
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e8
14 janvier 2025
Par une lettre du 26 juillet 2018, la Caisse de Crédit mutuel [Localité 7] a vainement mis en demeure M.
3ème chambre A
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
Le 28 mars 2018, le Crédit Mutuel a rapelé à M. [I] la teneur de ses engagements de caution au titre de la société Daguim. Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a assigné M.
1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
[Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS Par conclusions déposées le 28 septembre 2023, Maître MARCON CHOPARD, conseil de la caisse de crédit mutuel Belfort Vosges, demande au conseiller
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
-10 mars 2008 pour la Caisse de Crédit Mutuel du CATEAU. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2008. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101045
28 septembre 2016
R... épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne
ECLI:FR:CCASS:2014:C100180
19 février 2014
pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1984 et 1998, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre a engagé des
6253cd31bd3db21cbdd928cf
21 octobre 2015
dit que la main levée devra s'effectuer à la diligence et aux frais de la caisse de crédit mutuel d'Ajaccio dans le mois de la signification du jugement et dit que passé ce délai, la caisse de crédit mutuel
Chambre civile 1-2
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
Par courrier recommandé du 12 avril 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] a prononcé la déchéance du terme du prêt n°04.
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