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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110338

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

par la Caisse de Crédit mutuel d'Herblay et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e47b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Crédit mutuel sud dijonnais, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, -condamner la Caisse de crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0ca

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse-Europe, association coopérative à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b5f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la caisse de Crédit mutuel de Suresnes, dont le siège est 17-19, place du général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dda

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Avoués Assistée de Maître KOUAML KOFFI, avocat INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS ayant son siège social : 15 - 17, Place Jean Jaurès - 62300 LENS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd08

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est 225, avenue d'Altkirch, 68200 Brunstatt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627a00f9dd6bd9057dc56c1e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[X] et la société Caisse de crédit mutuel de Bergerac.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffca4cdc6046d47602078

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat de prêt n°102780840000020108909 conclu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD et Mme

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a990a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est fournit à la cause le contrat aux termes duquel il a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 5] tendant à la condamnation de la SASU L’ENGELBOURG à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01242

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

de Crédit Mutuel du canton de Boulay entraînant un déficit de résultat croissant pendant les sept années ‘‘d'observation'' ; que finalement dans ses observations finales, la Caisse de Crédit Mutuel du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une lettre du 26 juillet 2018, la Caisse de Crédit mutuel [Localité 7] a vainement mis en demeure M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70439ae1759ccf60688

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 28 mars 2018, le Crédit Mutuel a rapelé à M. [I] la teneur de ses engagements de caution au titre de la société Daguim. Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad39

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS Par conclusions déposées le 28 septembre 2023, Maître MARCON CHOPARD, conseil de la caisse de crédit mutuel Belfort Vosges, demande au conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

-10 mars 2008 pour la Caisse de Crédit Mutuel du CATEAU. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2008. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101045

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

R... épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100180

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1984 et 1998, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre a engagé des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cf

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

dit que la main levée devra s'effectuer à la diligence et aux frais de la caisse de crédit mutuel d'Ajaccio dans le mois de la signification du jugement et dit que passé ce délai, la caisse de crédit mutuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier recommandé du 12 avril 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] a prononcé la déchéance du terme du prêt n°04.

Source officielle

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