[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier du candidat est incomplet en ce qu'il ne contient pas la justification

, ou à tout le moins le rejet, de la liste de candidats déposée par l'union.

Alain X... dans le collège des cadres ; que la société CC Team a introduit une action en contestation de cette candidature ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué

d'office recevable l'action du comité d'entreprise de la société Montargis électronique, visant en l'absence de toute initiative des parties aptes à participer à la compétition électorale (syndicats ou candidats

locataire en place depuis plus de trois ans et ne permettait pas au précédent locataire, même en cas d'adjudication, d'exercer son droit de priorité, ce droit ne pouvant s'exercer qu'au profit du candidat

celle lui notifiant, quelques jours avant, un refus de première inscription dans une autre spécialité, celle d'architecture d'intérieur, et « ce nonobstant les qualités professionnelles du candidat

rétrocession, il doit cependant rechercher si cette décision correspond ou non à un ou plusieurs objectifs légaux et notamment si elle permet de préciser en quoi le projet retenu permet mieux que celui du candidat

articles L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail ; 2 / que les organisations syndicales intéressées qui doivent être invitées à négocier le protocole préélectoral et à établir les listes de leurs candidats

et représentants syndicaux auprès du comité d'entreprise et du CHSCT de la société Darty et fils ; que le syndicat CGT a demandé l'annulation de ces désignations et l'interdiction de présenter des candidats

nominative des élus, peu important que le motif de cette annulation existe dès le premier tour ; qu'en l'espèce, il est constant que le quorum n'a pas été atteint au premier tour et qu'en conséquence aucun candidat

Etats signataires de l'AGCS la condition de réciprocité dans l'accès à la profession d'avocat est réputée acquise et n'appelle aucune justification ou vérification particulière, y compris lorsque le candidat

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat a été élu au conseil de prud'hommes de Longjumeau, soit une fonction

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au visa des articles 2, 4° et 9°, et 4-1 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaire, aux motifs, d'une part, que le candidat

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, statuant sur les spécialités « H.01.03.02 arabe » et « H.01.02.01 anglais », a rejeté sa demande aux motifs que la candidate

de certains candidats de se retirer de la liste. 12.

X... ne pouvait en aucun cas commettre une tromperie envers la société Y..., puisque la seule candidature qu'il ait adressée au cabinet de recrutement Herterich, à une date de plusieurs mois antérieure

autres candidats se sont présentés au second tour des élections professionnelles : - [MV] [CI] : candidat au mandat de délégué du personnel titulaire ; - [K] [W] : candidat au mandat de délégué du personnel

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'il parle plusieurs langues ; Mais attendu que l'appréciation de l'opportunité d'inscrire