Dans le bureau du requérant, les policiers découvrirent une somme d’argent qu’ils saisirent.

des frais annexes, - la somme de 246.046,95 euros HT au titre de la réparation du préjudice subi de frais complémentaires liés au retard, sans préjudice des sommes qui pourraient être sollicités au titre

[J] qui a essuyé une certaine forme d'humiliation pr des réflexions de la part de la direction'.

[I] qu'il serait redevable d'une 'dettes de sommes d'argent' à la SEHPSGA, alors qu'au titre de l'arrêt du 19 décembre 2024 : les sommes prêtées ont vocation à être remboursées ; cette créance ne

de 401.919,26 euros au titre du bail, la somme de 87.226 euros au titre des frais d'audit et la somme de 163.021 euros au titre des frais qu'elle a supportés pour le développement du logiciel Vue, -

La société FMC AUTOMOBILES a discuté ces prétentions et a réclamé, reconventionnellement,15. 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et pareille somme sur le fondement de l'article 700

[T] [Y] à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

à cette dernière des 'prestations de service (...) en matière d'assistance administrative, assistance dans la recherche d'investissements potentiels, études instructions et analyse des investissements

[X] [R], la somme totale de 171.990 euros sur la période du 5 mars 2021 au 27 octobre 2021, Mme [R] avait versé à la société de manière certaine sur cette même période 15 chéques d'un montant de 198.600

de préavis, en outre les congés payés y afférents, soit la somme de 1 587,50 euros.

Il comprend au minimum : a) Des informations relatives à l'utilisation actuelle et, si elles existent, aux utilisations précédentes du site ; b) Les informations disponibles sur les mesures de pollution

certains copropriétaires.

Y... à garantir la CGG de sa condamnation à payer à Mme Z... la somme de 330 000 euros à hauteur de 20 %, condamne M.

Y... la somme globale de 2 000 euros, à M. Z... la somme globale de 2 000 euros et à M. A... la somme globale de 2 000 euros et condamne M.

versées par des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou par des institutions d'assurance ou de prévoyance sociale; 3. les dommages-intérêts dus à raison d'une incapacité de travail;

- rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de l'article R. 1454-28 du code du travail, étant précisé

Selon lui, les requérants disposaient de nombreux biens, dont certains avaient été transférés à leur avocat pendant la détention, et la somme de 1   000   000   CZK était donc nettement

Le prêt susvisé était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 000 000 francs, les cautionnements solidaires de M.et Mme [K] et par le nantissement du contrat d'assurance-vie Sequoia

Par ailleurs, il n'est pas justifié que les refus de financement des banques sollicitées pour l'obtention d'un prêt pour permettre l'exécution des travaux d'aménagement et la fourniture d'une caution en

- rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de l'article R.1454-28 du Code du travail, étant précisé