CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 616 résultats pour « chose assuree »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article L752-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
Les personnes mentionnées à l'article L. 752-1 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article L731-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 45
Les personnes mentionnées à l'article L. 722-10 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article R3232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Article D214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
Article R751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 76
Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet.
Article D4241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20.
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur départemental des finances publiques.
Article L451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article 2
L'EPEI Besançon assure les missions suivantes : - accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions.
Assurer le traitement des requêtes mentionnées à l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Personnels des services juridictionnels. 2.
Article 3
Il assure le suivi et la coordination des affaires juridiques et des dossiers de la réforme de l'Etat. En liaison avec le secrétariat général, il coordonne les actions européennes et internationales.
Article 11
Sont exonérés du versement de toute cotisation : 1° De plein droit, tous assurés âgés d'au moins soixante-cinq ans ou les assurés âgés de plus de soixante ans et reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 ci-après ;
du Domaine national de Chambord sont : 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; 2° Assurer
Article R831-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut.
Article L6112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 29
Le service public hospitalier est assuré par : 1° Les établissements publics de santé ; 2° Les hôpitaux des armées ; 3° Les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques.
Article 6
Dans ce cadre, il assure la synthèse budgétaire des crédits du programme protection judiciaire de la jeunesse et élabore les documents budgétaires relatifs à ce même programme.
Page 39 · 11 616 résultats