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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc15
28 août 2008
Ils exposaient que leur portefeuille d'actions avait chuté de plus de 20 % entre juin et octobre 2002 et que cette perte était la conséquence directe du mauvais conseil donné par monsieur Claude C...,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201426
7 juillet 2011
X... l'arrêt retient que ce dernier précise qu'il ne reproche à l'assureur ni la chute des cours ni les fluctuations des marchés boursiers ni de ne pas lui avoir procuré les effets escomptés, comme le
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631951
10 juin 1992
autre entreprise dont il n'est pas établi que ses conditions de fonctionnement étaient les mêmes, n'est pas justifiée ; En ce qui concerne la réintégration d'un montant de 400 000 F dans un compte "client
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a26
11 octobre 2024
02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4464 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [D] Née le [Date naissance 8] 1933 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Maître Clément
5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
créé des difficultés très importantes d'accès au fonds de commerce exploité par la société 2MM ; ces difficultés sont à l'origine de la baisse brutale et forte de la fréquentation de celui-ci, la clientèle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221
5 mai 2021
(48,84 € - 22,41 €), que le cours de l'action est ensuite remonté entre le 30 juillet 1997 et le 29 avril 1999 (38,43 € - 60,85 €), et qu'à compter de cette dernière date, l'action a chuté
soc
6079b0d89ba5988459c5055b
9 novembre 1982
SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE HEIDSIECK A VERSER A SEGUIN UNE INDEMNITE DE CLIENTELE
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00637
30 juin 2015
troisième moyen : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement d'une banque à l'obligation d'information à laquelle elle est tenue à l'égard de son client
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808
12 octobre 2016
(directeur de clientèle marché immobilier), Monsieur N... et Monsieur R...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110116
1 mars 2017
[B] [Y] mais l'expression de son devoir de conseil, qui justifiait qu'il obtienne du gestionnaire du fonds les renseignements permettant de conseiller au mieux ses clients après la variation
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
Les sociétés Desjardin et Compagnie et Chubb European Group SE (société Chubb) répliquent que l'action de la société Sturgeon est mal fondée en ce qu'elle ne pouvait être intentée que sur le fondement
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffb1
20 octobre 2023
a confirmé son avis du 5 février 2019 et l'a déclarée inapte à son poste de travail avec possibilité de reclassement sur un autre poste sous les préconisations suivantes : « L'accueil physique des clients
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
La société a complété le 22 juillet 2020 une déclaration d'accident du travail mentionnant : « Visite du chantier avec son responsable avant réunion mensuelle avec le client.
6137215bcd580146773f313e
16 mai 1991
encore violé l'article L.452-1 précité ; Mais attendu que la cour d'appel relève qu'il n'est pas établi que le wagon-réservoir sous pression constituât par lui-même un danger, la vanne imposée par le client
Trib. de Commerce
69b4eeedcdc6046d479d5e2b
14 janvier 2025
produits dérivés à base de bois [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [F] [C], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part d'une accumulation de difficultés suite à la perte d'un client
6137224bcd580146773fbc7f
21 février 1995
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a fait une chute dans les locaux du restaurant exploité par
17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
n'étant plus la même, Mme [P] est apparue comme très affectée comme l'indiquent plus de 14 clients habituels du bar qui au travers d'attestations précises et circonstanciées l'ont unanimement décrite
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00299
5 avril 2018
se sont plaint et se consacrait à une activité de magnétiseur; que, contrairement à ce qui est soutenu, elle a transmis les demandes de contacts des clients à AMT, qu'elle n'a pas favorisé la société
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
2009, principalement en raison d'absences de rendez-vous fixés malgré un intérêt manifesté par certains clients, de devis non reçus par les clients en temps utile ou de délais de traitement des projets
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