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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201758
21 novembre 2013
Y... par la gauche, M. X... n'a pas pris toutes les précautions qui s'imposaient ; qu'en effet, le conducteur du véhicule venant en sens inverse, M.
607940b99ba5988459c3d6af
28 janvier 1965
CONDUISAIT SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LORSQUE LA VOITURE, APRES AVOIR OBLIQUE A GAUCHE PUIS A DROITE, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE, PUIS LA BERME DE GAUCHE ET VINT S'ECRASER
6137246ecd580146774156ff
10 juin 2004
X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.
cr
6079a8b59ba5988459c4ea7d
19 juin 1968
RAPPORT A LA DIRECTION QU'IL SUIVAIT, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LA VOITURE DU PREVENU QUI, ALLANT DANS LA MEME DIRECTION QUE LUI, MAIS SUR LA CHAUSSEE DE LADITE ROUTE, A QUITTE CETTE ROUTE VERS LA GAUCHE
ECLI:FR:CCASS:2019:C210247
21 mars 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ferté Gaucher
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def8
5 février 2024
Monsieur [S] fait valoir que son dépassement par la gauche n’était pas fautif.
3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche. () Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle peut s'éloigner du bord droit
Pôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
Monsieur [X] [Y] a alors tenté d'éviter ce poids lourd et s'est déporté sur la gauche, mais a heurté l'arrière gauche de la semi-remorque puis la Jeep militaire circulant sur la voie de gauche, conduite
ECLI:FR:CCASS:2015:C200164
5 février 2015
Y..., et assuré auprès de la Mutuelle des transports assurances (l'assureur) ; que dans cet accident, survenu alors que le tandem s'était déporté sur sa gauche pour dépasser un fourgon conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210547
29 juin 2017
La visibilité étant particulièrement mauvaise, la vitesse de la voiture était probablement mal adaptée à la courbe à gauche qui intervenait après une ligne droite.
61372543cd5801467741c4e0
1 décembre 1992
et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par refus d'application de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85832
7 septembre 2001
Ce véhicule a été ensuite heurté à l'arrière par le véhicule AUDI conduit par Monsieur Christian Y... à la sortie d'une forte courbe à gauche et Monsieur X..., qui était en train de remplacer la roue
éesc/Faouzi D
613725c6cd580146774206b1
1 avril 1998
il pouvait stationner régulièrement et que s'agissant de Jean-Pierre Y... il avait commis l'infraction de ne pas rouler près du bord droit de la chaussée car il se trouvait au contraire à l'extrême gauche
1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d36
25 octobre 2022
De même le 26 janvier 2010, le Dr [U], qui avait suivi Mme [R] [T] en 1983 après son accident, indique « elle a présenté en 2008 une cervico-brachialgie gauche.
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
Or, il est établi par les témoignages que, après avoir tourné brièvement la tête vers la gauche, M.
6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
Sa voiture a été percutée à l'avant gauche par un autre véhicule arrivant sur sa gauche, alors qu'elle quittait la rue Georges Lefebvre pour entrer sur la route départementale.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301328_20231018
18 octobre 2023
à son accident de la circulation.
Chambre des référés
6a19ea7acdc6046d4769b525
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [L] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 8 mai 2025.
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
[X], le tribunal a retenu qu'en empiétant la voie de gauche, voie de circulation de M. [Y], M.
6079a89f9ba5988459c4e469
23 décembre 1969
DROITE ET SUR LEQUEL AURAIT DEJA STATIONNE UNE VOITURE CAR IL PENSAIT QUE L'ACCOTEMENT ETAIT IMPRATICABLE, ET QU'IL AURAIT COMMIS UNE AUTRE IMPRUDENCE EN VOULANT REMONTER DANS SA VOITURE PAR LE COTE GAUCHE
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