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Aux termes de l’article L. 241-1 du code de la consommation les clauses abusives sont réputées non écrites.

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Les clauses abusives sont réputées non écrites.

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du 11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° Y 15-11.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° Z 15-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM