Codes de loi français

Article Annexe II

. - Animal provenant d'un troupeau, tel que défini au III de l'article 1er, ayant eu, en deux mois, deux cas de salmonellose clinique diagnostiqués par le vétérinaire traitant, le premier cas ayant été diagnostiqué il y a moins de six mois.

Article Annexe III

. - Animal provenant d'un troupeau ayant eu, au cours des six derniers mois, deux épisodes de salmonellose clinique digestive ou septicémique confirmés par diagnostic vétérinaire.

Article Annexe 4

proviennent d'un pays tiers indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties dans lequel ils ont séjourné sans discontinuité ; k) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique

Article Annexe II

Le résultat de l'association des réponses au questionnaire, de l'examen clinique (interrogatoire et examen physique) et des TROD ou autres examens pratiqués peut conduire directement à l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 ; 4.2.3.

Article Annexe II

document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire ou le certificat sanitaire ; - mortalité importante pendant le transport supérieure aux seuils définis selon l'espèce considérée par l'appendice 1 de la présente annexe ; - signes cliniques

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Avant de fixer le taux d'I.P.P., il est indispensable de pratiquer les investigations cliniques, biologiques et radiologiques jugées nécessaires.

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

conditions d'identification des médicaments pour lesquels il peut être recouru à l'ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 ; 16° Les règles particulières applicables aux essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

S'agissant des activités cliniques et médio-techniques, le directeur et le président de la commission médicale d'établissement arrêtent conjointement l'organisation interne et signent conjointement les contrats de pôle d'activité en application de l'article

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Cet arrêté limite en outre le champ d'utilisation des médicaments à base de cannabis à certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques pour lesquelles l'efficacité et le profil de sécurité sont présumés favorables sur la base des données

Article Annexe

L'électroencéphalogramme n'est nécessaire que s'il existe une indication clinique.

Article Annexe 1

L'organisation de l'exercice clinique et les méthodes qui permettent de sécuriser le parcours du patient N° 7.

Article Annexe II - II. Maquette 11

charge les complications de la chirurgie bariatrique ; Motricité digestive neurogastroentérologie : -interpréter les résultats des différentes explorations fonctionnelles digestives ; Proctologie : -mener un entretien de consultation et un examen clinique

Article Annexe 2

Activités non cliniques spécifiques à certaines spécialités (ex. : biologie médicale, santé publique...) : ................................................................................................................................................

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 570000398 FINESS géographiques 570000950 Etablissement CLINIQUE

Article 10

Visite de surveillance active de la vaccination comprenant : -l'examen clinique des animaux ; -la réalisation des prélèvements ; -la récupération des flacons entamés restant du chantier de vaccination précédent la visite ; -la transmission des informations

LEGIARTI000043835224

. - quantitatif : mesure et analyse des critères d'évaluation principaux, secondaires et intermédiaires ; Sont utilisés pour évaluer l'impact de l'expérimentation : - des indicateurs cliniques ; 4.3.

Article Annexe 5

A B C D E Avec l'équipe médicale et non médicale de la structure d'exercice Avec les membres de l'équipe médicale et non médicale des pôles cliniques de l'établissement Avec les patients * * * Appréciation d'ensemble détaillée

Article Annexe

Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) Structure de pharmacovigilance placée au sein d'un service ou d'un département de pharmacologie, de pharmacologie clinique ou de toxicologie clinique d'un centre hospitalier universitaire.

Article 15

Dans ce cadre, il tient à jour, pour chacun des patients qui l’ont choisi, le dossier médical qu’il enrichit, en tant que de besoin, des données cliniques et paracliniques (examen de biologie, radiologie, etc.).