CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302658_20250404
4 avril 2025
B, écroué depuis le 27 avril 2012, a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle prononcée à compter du 3 janvier 2023 par la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Caen.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304371_20231107
7 novembre 2023
vingt jours de cellule disciplinaire, dont cinq jours avec sursis actif pendant six mois, ensemble la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a confirmé
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
une chambre de réfrigération rapide, deux chambres froides de stockage, un tunnel de congélation, deux laboratoires, l'un pour la boulangerie, l'autre pour la pâtisserie, et une machine pour le conditionnement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC007721701
29 juin 2006
Le droit et la pratique internes relatives à l’expulsion conditionnelle et à l’application dans le temps d’une loi nouvelle en matière civile a) L’expulsion conditionnelle des
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00179
13 janvier 2021
O... au bénéfice de la libération conditionnelle sous réserve de satisfaire à un placement sous surveillance électronique. 3.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156822
20 juillet 2015
Par un arrêt du 27 octobre 1999, la Cour de cassation confirma la condamnation du requérant.
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
************ Par conclusions déposées le 29 juin 2012, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, la SA UNITRANS demande à la cour : - de confirmer
6137263bcd58014677423f9b
25 avril 2007
produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 399, 407, 414, 426-4 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé
Pôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
La société Solinest est une société française spécialisée dans la distribution de confiseries, boissons et biscuits en France.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100265
11 mars 2010
(salades, choux, carottes..) sur lesquels elle effectuait des opérations d'épluchage, d'éminçage, de parage, de lavage, de débactérisation en vue d'une conservation de courte durée ainsi qu'un conditionnement
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01128
16 décembre 2014
la société TAT industries Osiris (la société TAT industries) pour qu'il soit procédé aux vérifications d'usage avant restitution au loueur ; qu'à l'issue de ces opérations, la société DHL s'est vu confier
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01200
1 avril 2014
Marc X... et dont l'objet est la découpe, la préparation et le conditionnement de viandes de boeuf destinées aux six restaurants exploités par le même dirigeant, lesquels ont également fait l'objet d'une
6079a8cc9ba5988459c4efec
26 avril 2000
l'Administration des fraudes que, le 17 juin 1996, a été découvert après inventaire complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche dans un hangar agricole, 5 040 bouteilles de vin, ce vin étant conditionné
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01352
10 novembre 2021
, à titre probatoire, au bénéfice d'une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 18 janvier 2021 puis, en cas de bon déroulement de la mesure, au régime de la libération conditionnelle
Chambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il les a condamnés à payer la somme de 3 638,80 euros en réparation du préjudice matériel subi.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168257
1 juillet 2005
Les travaux de la tranche conditionnelle pourront débuter dans la période des 24 semaines précitées ; que c'est sans dénaturer les pièces du dossier qu'après avoir constaté que l'ordre de démarrage des
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet
soc
6079b0c49ba5988459c502a9
22 octobre 1981
ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ALORS QU'IL RESULTAIT DU COMPTE RENDU D'ENQUETE QUE LES BOUTEILLES DE GAZ N'AVAIENT PAS RECU DE L'EXPEDITEUR LE CONDITIONNEMENT
3ème Chambre
DTA_2105008_20230629
29 juin 2023
En réponse, celui-ci lui a notifié, le 1er mars 2021, les montants d'attribution conditionnelle des bourses correspondant à chacun de ses vœux d'études.
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
Le conditionnement d'une liqueur n'exige qu'une bouteille hermétiquement bouchée.
Page 39 sur 1139