l'activité de Mme X..., médecin radiologue à Neufchâteau, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse), a constaté la méconnaissance de certaines règles de facturation de ses actes médicaux

En application de l'article L.141-1 du même code, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du

Par courrier du 26 octobre 2018, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [8] afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail imputés à l’accident

, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement

[Y] avait manqué à son obligation d'information quant à la nature et aux suites de l'acte médical pratiqué et faisait valoir que sa contestation était étrangère à l'étendue de l'anesthésie administrée

Le certificat médical initial du 10 mai 2017 mentionnait une lésion de la coiffe des rotateurs à droite.

L'article R. 142-8 du code de la sécurité sociale pose le principe du recours préalable obligatoire devant la commission médicale de recours amiable notamment pour les contestations de nature médicale

du rapport médical du praticien-conseil du contrôle médical ne peut se faire que par l'autorité médicale chargée d'examiner le recours préalable.

déjà exécutée ; - l'administration devait, à tout le moins, lui proposer un reclassement, ce qu'elle n'a pas fait ; - l'administration a commis une erreur de droit en ne saisissant pas le conseil médical

sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre 1er du titre IV du livre 1er...."

Par jugement du 14 janvier 2016, le tribunal de grande instance de PARIS a débouté monsieur [V] de sa demande d'expertise médicale, l'a déclaré irrecevable en ses demandes formulées au titre du contrat

Selon les dispositions de l'article L. 141-1 du code de sécurité sociale, abrogées à compter du 1er janvier 2022, relatives à l'expertise médicale technique invoquées par l'intéressé, les contestations

arrêts de travail et des soins à l'accident du travail, le juge ne dispose que de la faculté souveraine d'ordonner ou de refuser d'ordonner pareille expertise ; qu'il ne peut lui-même trancher cette contestation

[H] [T] ainsi que toutes pièces utiles, médicales ou autres, * examiner M.

Il a contesté les avis médicaux selon lesquels il a tenu des propos délirants.

L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse pour contester le refus de versement d'indemnités journalières après le 15 juin 2015.

Monsieur [T] [L] a contesté cette décision et sollicité la réalisation d’une expertise médicale.

    À la suite d’une intervention médicale contestée, le fils des requérants se trouva atteint de séquelles à la jambe gauche.

est fondé à solliciter du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale une expertise judiciaire lorsqu'il entend formuler une contestation d'ordre médical - qu'elle apporte un faisceau d'éléments permettant