Dominique, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION de l'HEBDOMADAIRE "LE POINT", civilement responsable, 2 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, dans

d'affiches; que, le 8 janvier 1988, il en a concédé la licence exclusive d'exploitation à la société Mors pour que celle-ci puisse fabriquer, utiliser et vendre ce matériel sous la marque Consigne Média

Z..., estimant la somme versée par les époux X... insuffisante, a adressé à ceux-ci une lettre recommandée du 10 avril 2000 faisant état d'une demande indemnitaire plus globale ; que par exploit du 1er

[Y] pouvait exercer son choix en s'adressant à d'autres fabricants et en achetant un autre matériel d'une autre marque vendu sans logiciels ou associé à d'autres logiciels, le marché

5 / Mlle Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la Société civile d'exploitation

de l'activité journalière et un passage de consignes entre les cadres de permanence des sites de Roissy et d'Orly, ces informations ayant pour but d'informer les cadres sur les événements liés à l'exploitation

dernier d'avoir "à Hyères, courant janvier 1998, procédé au remblaiement et à l'imperméabilisation de zones humides ou de marais de surface supérieure à 10 000 mètres carrés sans avoir obtenu une autorisation

un trouble manifestement illicite la vente par un commerçant autre qu'un débitant de tabac de produits destinés à être fumés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, ou de produits à

Bien que le domaine d'exploitation ne soit pas expressément délimité quant à son étendue et à sa destination, ces conditions résultent clairement de l'activité de la société FT qui constitue également

X... étant également propriétaire du 8, rue de Babylone, séparé du précédent par une cour, il a été constitué un traité de cour commune intégré au règlement de copropriété entre ces deux constructions

unique de cassation : Attendu que la société Métrologie France fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer

les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des différentes entreprises adhérentes au réseau de franchisés E.

grief à l'arrêt de dire que le refus de renouvellement du bail n'est pas justifié et qu'il devra payer une indemnité d'éviction à la société Boulangerie parisienne, alors, selon le moyen, "1 / que constitue

Le même jour, la société Supermarché Match, propriétaire d'un lot contigu, a informé la bailleresse qu'elle s'opposait à la cession du droit au bail en invoquant une clause d'un acte du 2 février 1990,

qu'elle percevrait une rémunération basée sur l'exploitation des compléments alimentaires issus du brevet à venir, à raison de 25 % de la marge nette réalisée sur les ventes du produit ; que le produit

sous cette forme, la cour d'appel a considéré que si les baux d'origine prévoyaient que la destination convenue était celle d'une « résidence de tourisme », la lettre du 2 septembre 2010 indiquait que

(violation de l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil) ; d'autre part, que le départ d'un copreneur ne constitue pas une cession, ni une cause de résiliation du bail, sauf s'il est de nature à compromettre

pour l'exploiter ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'action en responsabilité dirigée contre la banque, l'arrêt se borne à énoncer, d'une part, qu'en leur qualité d'associés fondateurs et de cogérants de

Bien qu'ayant été régulièrement assigné à étude par exploit en date du 13 février 2025, Monsieur [S] [M] n'a pas constitué avocat de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

Cette cimenterie était détenue et exploitée par une de ses sous-filiales, dénommée [7] (la société [7]), de droit syrien, détenue à plus de 98 % par la société mère. 3.