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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
en cours : Aux termes de son offre, le candidat indique reprendre les contrats suivants : * Le bail commercial conclu avec la SCI LA JONCTION ; * Le contrat de maintenance des portes automatiques conclu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10223
3 mai 2018
3 mai 2018
Y... en leur qualité d'anciens salariés ; que notamment la similitude entre des contrats de maintenance proposés par ER2A et CME n'est pas avérée au vu des documents produits et ne permet aucune confusion
Source officielleChambre 2
DTA_2200312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le montant annuel du marché de maintenance s'élève à 11 211 euros HT. Le titre exécutoire contesté représente, en conséquence, 69 % de ce montant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01169
3 décembre 2013
3 décembre 2013
conclu entre la société AGMS et la société La Bureautique avait été improprement dénommé à la suite d'une erreur grossière « contrat de vente », puis que le contrat de location signé entre les sociétés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00459
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Les 13 et 16 mars et 30 avril 2015, reprochant divers manquements à la société VSD, dont le non-versement d'une "participation commerciale", et se prévalant de l'inexécution d'un contrat de maintenance
Source officielle2ème chambre
695dfd5375782d5f060b71e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un contrat de maintenance y était associé ainsi qu'une option de reprise du photocopieur Olivetti au terme d'un délai de 21 mois au prix de 5 652 euros ttc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société POCHECO, après avoir fait procéder à un audit en vue de cibler parfaitement ses besoins, a conclu avec la société EBC, le 21 décembre 2000, un contrat
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63f
6 février 1996
6 février 1996
"aux motifs qu'il "résulte d'un procès-verbal dressé par un inspecteur du travail que, courant 1990 des salariés de la société Tek sont intervenus à l'usine Kronenbourg d'Obernais dans le cadre de contrats
Source officiellecr
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
18 mars 2003
Z..., responsable du contrat de maintenance, alors qu'il était chargé d'une opération dont il connaissait les risques graves non seulement pour les salariés mais pour les tiers du fait de la toxicité du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
30 juin 2014
, un contrat de maintenance à effet du 1er juillet 2007 ; Que selon les articles 1-1 et 1-2 du cahier des clauses administratives particulières applicables à ces contrats le contrat est établi jusqu'au
Source officielleChambre 3-1
6870a4b605f84751fcf0f57d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qui lui a été adressée, correspondant au montant des factures n°01041867 du 27 décembre 2022 et n°01044586 du 31 mars 2023 susvisées ; 25.223,03 € correspondant à l'indemnité de résiliation des contrats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310312
7 septembre 2017
7 septembre 2017
irrégularité n'étant établie à cet égard ; que les résolutions 7 (approbation de la répartition des charges ) et 6 (approbation des arrêtés de compte individuels apparaissent tout aussi régulières, les contrats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200566
4 avril 2013
4 avril 2013
peinture (Ebap), assurée auprès de la SMABTP, a été victime d'une chute, le 9 avril 2002, alors qu'il effectuait des travaux sous-traités par la société Clemessy Game Sud-Ouest aux fins d'exécuter un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216920_20230201
1 février 2023
1 février 2023
outre que : - ils n'ont pas compris que soient exigées, alors que ce n'était pas le cas auparavant : une isolation des locaux annexes, la fourniture d'un dossier SSI et ainsi que la conclusion d'un contrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail
Source officielle12e chambre
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
23 avril 2020
En outre, et même si le transmetteur téléphonique d'alarme n'a été installé que postérieurement à la signature du contrat de maintenance, il est mentionné à l'annexe 2-1 du contrat que la vérification
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
contrat de maintenance.
Source officielle8e Chambre A
615e0d5fc25a97f0381f4d04
11 décembre 2014
11 décembre 2014
avec la société JALIS, aux torts de cette dernière, faute pour la prestataire d'avoir satisfait au contrat de maintenance en ne remédiant pas aux nombreux dysfonctionnements récurrents affectant le fonctionnement
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739d
4 avril 2024
4 avril 2024
par trimestre, un contrat de maintenance et télémaintenance avec la SA Delta Security Solutions (ci-après la société Delta Security Solutions) pour un montant total de 800 euros HT par trimestre.
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
27 avril 2023
La société RCTP a demandé à titre principal de voir constater l'interdépendance du contrat de location avec le contrat de fourniture de matériel et de maintenance conclu par elle avec la société SIN, prononcer
Source officiellePage 39 sur 1228