CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 549 résultats pour « convocation en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

à ce titre aux réunions du comité d'entreprise, n'a pas été convoqué après les élections professionnelles des 13 et 27 juin 2002, à la première réunion du comité d'entreprise du 11 juillet 2002, la convocation

Source officielle

Page 39 sur 7178

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-869620-892386

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

sept ans après les faits, de sorte que la localisation des témoins présentait probablement une certaine difficulté, difficulté que le requérant a peut-être contribué à créer en ne déférant pas aux convocations

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a6d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Le X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable et d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le débiteur ne se rende pas à la convocation que lui a

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66cf9cdc6046d47eef7a9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 09 octobre 2025, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

dans l'effet relatif de la chose jugée ; qu'en l'espèce, la société La Romainville soutenait que si des décisions de justice avaient reconnu à certains salariés, présents dans l'entreprise lors de la

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4ac

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1e8cdc6046d4705238f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement assignée à domicile avec dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Madame [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée « non à personne » par acte de commissaire de justice le 27 novembre 2025, en l'étude du commissaire de justice instrumentaire et le certificat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03037

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... ne s'était pas présenté à la convocation prévue le 28 avril 2015, que la convocation adressée au domicile de ses parents était revenue avec la mention "destinataire inconnu à cette adresse", et qu'ayant

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Promod le 15 avril 1996, a été licenciée le 11 mai 1999 pour faute grave ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2002) d'avoir dit le licenciement justifié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004361598

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

    La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence constante reflétant un principe lié à la bonne administration de la justice, les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01164

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

[R] [F], détenu pour autre cause, a été convoqué par le juge d'instruction le 31 mai 2022 pour un interrogatoire de première comparution dans le cadre de la présente procédure, fixé au 15 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Maître [C] tout en respectant le délai de cinq jours préalable à la convocation ; que, dès lors, en considérant que les modalités de convocation de l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05502

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

mais qu'elle n'avait pas pris la précaution de lui en faire accuser réception ; - qu'enfin, la convocation à l'entretien préalable, non datée, mais a priori établie le 13 novembre (« Vous avez été convoqué

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e231cdc6046d47052920

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

justifier d’une assurance locative, aux fins de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail.

Source officielle