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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372545cd5801467741c5d3
14 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372670cd58014677425951
27 avril 2000
de l'examiner ; qu'il avait remarqué une mycose à la racine de la cuisse et des lésions dues à une irritation du sexe ; que le jeune homme était revenu plusieurs fois à son cabinet de sa propre initiative
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
propre fournisseur ; "aux motifs propres et adoptés que, selon l'accusation, le système mis en place par les dirigeants de la société Daso avec la complicité d'un salarié du Crédit Lyonnais, Damien
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 précise que « La [8] se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l'élève en situation de handicap, au vu de son projet personnalisé de scolarisation
61372652cd58014677424a50
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
[Y] à prendre contact avec la directrice RH à propos de son ressentiment de harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236
23 octobre 2018
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
'[S] en arrêt pour son opération, il (M. [O]) lui 'prêta' un ordinateur portable durant son arrêt !!!
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03001
19 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
613726a5cd58014677427593
5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
FRANCE Prise en la personne de son co-gérant, Monsieur D... Q..., [...] [...]
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301
4 février 2026
détention provisoire de Monsieur [M] [J], co-mis en examen de l'exposant ; que par une ordonnance en date du 15 septembre 2025, il a prolongé la détention provisoire de l'intéressé ; qu'il résulte des propres
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda60
8 avril 2025
C'est vous qui, à travers votre réseau, proposez un agent avec qui vous avez déjà collaboré. La Direction est d'accord avec votre proposition et engage Monsieur [I] [J] le 2 février 2021.
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
Loin d'interpréter cet article du RGAMF, l'AMF a donc seulement écarté son application en l'espèce, en l'absence de caractérisation de la condition de contrôle requise pour son application. 68.L'AMF
613725e0cd58014677421389
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200760
6 juillet 2023
restaurants et débits de boissons d'accueillir du public du 15 mars 2020 au 15 avril 2020, prorogée jusqu'au 2 juin 2020 par décret du 14 avril 2020, la société Thierry a été contrainte de fermer son
ECLI:FR:CCASS:2023:C200759
son établissement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200781
6137263bcd58014677423f3f
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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