CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372350cd58014677408271
8 avril 1999
sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300741_20230505
5 mai 2023
à intervenir et lui a indiqué qu'à défaut de réception de cette information avant la clôture de l'instruction, la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé, en l'occurrence le SFEPA.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206164_20221019
19 octobre 2022
Pour contester cette décision, M.
61372388cd5801467740b0fa
19 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
613723b9cd5801467740d578
25 janvier 2001
sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
6137238bcd5801467740b30e
13 juillet 2000
613723bdcd5801467740d8ef
4 octobre 2001
Juge unique 8
DTA_2303609_20250915
15 septembre 2025
Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable
Chambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
Le deux conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile étant réunies, il y a lieu d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision mais uniquement s'agissant de la condamnation sous
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
Documentation corporate -Original du registre de mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires, -Intégralité des procès-verbaux des décisions d'associé unique prises depuis la mise en
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9731cdc6046d4765439b
20 mai 2026
Par décision de l'associé unique en date du 22 janvier 2024, la société [4] a procédé à une modification de sa dénomination sociale, désormais nommée la société [3].
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00477
18 septembre 2024
insusceptible de recours à une société de satisfaire à ses obligations déclaratives en matière de bénéficiaires effectifs, puis de liquider cette astreinte, par une décision susceptible uniquement d'un
Pôle 5 - Chambre 8
603276e4d596adab0a69f6eb
26 janvier 2018
juin 2013 constitue le fondement, à savoir, le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 20 juin 2014 et le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 6 février 2015, a débouté M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
par pôle emploi à hauteur de 814 EUR/mois (soit 9 768 EUR annuels), qu'il ne disposait que de 1 000 EUR d'épargne et avait des charges courantes, qu'il n'a jamais pu se rémunérer via la société CPS (décision
JRDP
680c68c2230da8dfaf90c146
23 avril 2025
Eu égard à l'identité des deux requêtes, il convient d'en faire la jonction afin qu'il y soit répondu par une seule et unique décision.
civ3
607941039ba5988459c3ff09
9 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 AVRIL 1970) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL INCIDENT
1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
Suivant déclaration d'appel du 7 décembre 2021, Monsieur et Madame [J] ont relevé appel de cette décision.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501408_20250220
20 février 2025
Cellule juge unique
DTA_2403365_20260220
20 février 2026
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402182_20241114
14 novembre 2024
Page 39 sur 18420