CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

368 395 résultats pour « décision unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372350cd58014677408271

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

Page 39 sur 18420

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300741_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

à intervenir et lui a indiqué qu'à défaut de réception de cette information avant la clôture de l'instruction, la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé, en l'occurrence le SFEPA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206164_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour contester cette décision, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0fa

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d578

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b30e

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ef

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303609_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8469a6687f7c904cb9cc

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le deux conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile étant réunies, il y a lieu d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision mais uniquement s'agissant de la condamnation sous

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A

696914e9cdc6046d476a85a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Documentation corporate -Original du registre de mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires, -Intégralité des procès-verbaux des décisions d'associé unique prises depuis la mise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9731cdc6046d4765439b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par décision de l'associé unique en date du 22 janvier 2024, la société [4] a procédé à une modification de sa dénomination sociale, désormais nommée la société [3].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00477

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

insusceptible de recours à une société de satisfaire à ses obligations déclaratives en matière de bénéficiaires effectifs, puis de liquider cette astreinte, par une décision susceptible uniquement d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603276e4d596adab0a69f6eb

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

juin 2013 constitue le fondement, à savoir, le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 20 juin 2014 et le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 6 février 2015, a débouté M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par pôle emploi à hauteur de 814 EUR/mois (soit 9 768 EUR annuels), qu'il ne disposait que de 1 000 EUR d'épargne et avait des charges courantes, qu'il n'a jamais pu se rémunérer via la société CPS (décision

Source officielle
CA

JRDP

680c68c2230da8dfaf90c146

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Eu égard à l'identité des deux requêtes, il convient d'en faire la jonction afin qu'il y soit répondu par une seule et unique décision.

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3ff09

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 AVRIL 1970) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL INCIDENT

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffe498a54057d102ddf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Suivant déclaration d'appel du 7 décembre 2021, Monsieur et Madame [J] ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501408_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403365_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402182_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable

Source officielle