Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis et défaut

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, alinéa 6, R. 11-1, d R. 232 2° du Code de la route, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour homicides involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986 qui, dans des poursuites exercées contre Y... pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, les a déboutés

... transmet au tribunal des documents relatif à une saisie à tiers détenteur d’un montant de 375 euros en vue du recouvrement d’un avis de contravention n° 6054754311 émis le 8 septembre 2024 pour défaut

contre lui des chefs de vols avec arme en récidive, arrestation, détention et séquestration suivie d'une libération avant le septième jour en récidive, violences aggravées en récidive, excès de vitesse, défaut

demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

A... a assigné l'association en réparation de son préjudice ; que l'arrêt infirmatif attaqué l'a débouté de sa demande au motif notamment de la défectuosité de signalisation ; Attendu que, pour statuer

présenter sa voiture à ses ateliers pour "procéder à un contrôle concernant votre sécurité", qui a été effectué le 22 décembre 1981 ; que ce contrôle, qui avait pour objet de remédier, le cas échéant, à un défaut

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Dordogne, la caisse de prévoyance et de retraite SNCF et le FGA ; Sur le moyen unique : Attendu

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

CONDAMNE A DES PEINES D'AMENDE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET DEFAUT

NECESSAIRE DE LA CONDAMNATION, ALORS QUE DANS L'ESPECE, IL SUFFISAIT POUR JUSTIFIER LA CONDAMNATION PENALE DE CONSTATER COMME L'AVAIT FAIT PRECISEMENT LA JURIDICTION REPRESSIVE, LA VITESSE EXCESSIVE ET LE DEFAUT

A... et de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, ainsi que de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; " aux motifs propres et adoptés

gauche, lorsque Monsieur Olivier A... a entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait mais reprochent au motard d'avoir utilisé cette voie alors que la voie de droite était libre, d'avoir commis un défaut

Ils font grief au premier juge d'avoir limité le droit à indemnisation de monsieur [V] alors qu'il aurait dû l'exclure en raison des fautes d'inattention et de défaut de maîtrise par lui commises et ils

physique de ce colis, sans rechercher si, en sa qualité de destinataire réelle de ce colis, elle n'avait pas eu la maîtrise juridique du colis en litige et ne devait pas, en conséquence, être qualifiée

Ludovic X... aurait effectué une " roue avant ", le procès-verbal de police ne fait apparaître aucune faute de conduite, ni défaut de maîtrise qui lui serait imputable ; que celui-ci circulait à 40 km

avocat, lequel a aussitôt écrit à la société Hertz, qui a refusé dans une lettre du 13 juillet 2006 de reconnaître sa responsabilité en faisant valoir que le rapport de gendarmerie avait conclu à un défaut