sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, il contestait expressément que la société Le Dauphin soit une cliente de la société Orex, de sorte que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer

alors, selon les moyens, d'une part, qu'en affirmant qu'il n'est pas établi que la société aurait fait procéder au transfert de machines au profit de la société mère en Allemagne, la cour d'appel a dénaturé

exécution entre les parties, ne valait pas transaction éteignant les droits de la Caisse de sécurité sociale au-delà de la créance acceptée entre les parties, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

pas contesté que les installations aient été mises en service et utilisées pendant un certain temps après avoir constaté que les parties convenaient du dysfonctionnement du "jet fou" en raison d'un défaut

Y..., la cour d'appel en a dénaturé les termes en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les malfaçons affectant l'étanchéité qui n'ont entraîné que des désordres extérieurs, sans provoquer

de conformité aux engagements contractuels, aux spécifications du constructeur ou concepteur, lorsque ce défaut ou non-conformité était prévisible, ou manifeste, au moment de la réception des travaux

contrat de crédit-bail avec la société Locamatic ; que le matériel livré étant inutilisable, la société Supermétal a assigné le fournisseur, la société CDI, en résolution de la vente en raison des défauts

rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les questions soumises au vote des copropriétaires peuvent faire l'objet d'un aménagement ou d'un amendement au cours des débats à la condition de ne pas dénaturer

alors qu'était versée aux débats la lettre recommandée avec avis de réception adressée le 22 novembre 2013 (pièce no 6) au conseil de la société Macron dans laquelle le FC [Localité 2] dénonçait le défaut

désolidariser et provoquer la ruine de la plate-forme ; Sur la septième branche du moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de défaut

jusque dans les écritures mêmes de la société SERC reconnaissant avoir acquis le savoir-faire de Bruno X..., ainsi que le rappelaient les conclusions de l'exposante; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut

de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant

, ne concerne que le délai de dix ans et non le délai de droit commun prévu par l'article 2224 du code civil ; qu'à cet égard également, l'arrêt attaqué doit être censuré pour défaut de base légale au

jugement ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 213-27 du Code l'organisation judiciaire, 249 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... ne visait un avantage par prime ou par indemnité qu'en cas de rupture pour démission ou licenciement mais il n'en mentionnait pas expressément le maintien en cas de cessation d'activité pour départ

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 314-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... est rédigée en ces termes : "le 6 juillet, vous m'avez soumis dans les dépassements le Rond point de la caravane avec une position de départ de 338 000 francs...; quelle ne fût pas ma surprise de

A..., qui maintienne le fermier en place jusqu'à son départ en retraite, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.