En sus des éléments mentionnés à l'article 8-8, le rapport de contrôle atteste du respect du délai minimal de sept jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).

Article ANNEXE

—

article 35. 6° Pour l'année 1984, la somme consacrée par la société aux coproductions d'oeuvres cinématographiques, en application de l'article 36 des dispositions permanentes du cahier des charges, est fixée à 17 MF. 7° Pour l'année 1984, le montant du devis

Article Appendice C

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DE TYPE 7 N° OU MARQUES D'IMMATRICULATION 8 N° D'IDENTIFICATION DU CONSTRUCTEUR (N° SERIE) 9 DÉTAILS MOTEUR/HÉLICE (*) 10 Modifications et/ou bulletins service (*) 11 CONSIGNES DE NAVIGABILITE 12 derogations 13 Exemptions, ecarts ou deviations

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Code du travail

Article 11 Pendant l'exécution des travaux, le service chargé du contrôle peut s'assurer de leur conformité avec les plans et devis présentés. V.

LEGIARTI000026909553

—

Critères d'évaluation Acquisition de la terminologie descriptive et fonctionnelle.

Article Annexe I

—

Descriptif des activités III.1. Récapitulatif des activités professionnelles confiées Activité 1 - études et veille commerciales internationales 1. Mener une veille commerciale permanente (recherche documentaire) 2.

Article Annexe IV

—

. - Objectifs : - Descriptif : Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Arrimage des embarcations et radeaux : Descriptif. F.-Dispositifs d'embarquement : Descriptif ; Eclairage. G.

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

de l'article R. 214-1, la demande comprend en outre : 1° L'estimation de la population de la zone protégée lorsqu'il s'agit d'un système d'endiguement et l'indication du niveau de la protection au sens de l'article R. 214-119-1 ; 2° La liste, le descriptif

Article Annexe 1

—

Prestations relatives au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division convenues 7.2.4.

Article 2-2

—

Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S Dans le cas où la destination est accessible par voie terrestre et par voie maritime, le montant plafond de remboursement est déterminé par la formule correspondant à l'accessibilité prévue dans le devis

Article Annexe III

—

Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Code d'identification du réseau issu de la table descriptive

Article Annexe II

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. - Statistique descriptive Généralités : unités statistiques et variables ; variables qualitatives, ordonnées, quantitatives. Distributions univariées : définitions et représentations usuelles.

Article Annexe

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DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉPREUVES D'ADMISSION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL L'épreuve pratique peut s'effectuer à partir de documents techniques : plans, schémas, croquis d'installation ou partie d'installation, descriptifs de travaux... b

Article 3

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les références de l'archivage de la formalité ; c) La nature du droit immobilier et l'étendue de ce droit ; d) La commune, la section et le numéro de plan cadastral pour les parcelles ; e) Le numéro du lot et la quote-part pour les lots des états descriptifs

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Organiser et préparer une production chimique.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif 1. Effectuer la réception de marchandises, Réceptionner et contrôler les marchandises. Valider les informations relatives à la réception et affecter des emplacements aux nouveaux produits.

Article Annexe II bis

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. - Description des activités de conservation Fournir un descriptif succinct de l'activité de conservation : Sous-section B2. - Distribution Fournir une description de l'organisation mise en place pour assurer la distribution de tissus, de leurs dérivés

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