tribunal, sur la demande du ministère public, peut subordonner l'adoption du plan au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants de l'entreprise.

Au soutien de sa demande, fondée sur les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 49 du décret du 17 mars 1967, l'appelante fait valoir, pour l'essentiel, - que Daniel X... est dirigeant de l'entreprise

A en qualité de dirigeant de l'entreprise Mark'O'Sol et le département du Jura n'étant pas, dans la présente instance, les parties perdantes, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A en qualité de dirigeant de l'entreprise Mark'O'Sol et le département du Jura n'étant pas, dans la présente instance, les parties perdantes, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

véhicule ; il a réglé le montant de l'amende sans délai ; - au regard des mêmes faits, la délégation territoriale du CNAPS lui a délivré, le 17 septembre 2019, l'agrément en qualité de dirigeant

La dirigeante et son associé confirment les difficultés et s'associent à la demande de conversion en liquidation judiciaire du mandataire judiciaire.

par celle-ci à la disposition de la société Mécelec Industrie à compter du 18 juin 1991, a été victime, le 16 juillet 1991, d'un accident du travail alors qu'il travaillait sur une presse ; que le dirigeant

Dirigeant(s) : Monsieur [W] [V] [T] [Q]. Comparution : Débiteur : Non comparant. Représentant des salariés : Madame [S] [G], non comparante.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 2005), que Mme X... a été engagée comme hôtesse d'accueil par la société Mémorial de Caen le 24 mai 1988 ; qu'elle a occupé diverses fonctions dans l'entreprise

Le litige, qui concerne le refus de délivrance d’une autorisation d’exercer une d’un agrément de dirigeant d’une entreprise de sécurité privée est relatif à une législation régissant une activité professionnelle

2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

Y... en qualité d'ancien dirigeant de la société en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 25 octobre 2000, le tribunal a accueilli la demande ; que M.

. : 2026001377 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00175 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00622 / 2025J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00624 / 2025J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00713 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

. : 2025001390 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

. : 2025005874 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

. : 2025005877 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise