Codes de loi français

Article Annexe II

Les informations qui ne concernent que le distributeur public d'énergie électrique telles que celles relatives aux comptages, aux relais de protection, aux schémas des mises à la terre du réseau HT ne doivent pas figurer dans le rapport. 2.

Article 5

Lorsque l'appareil est alimenté par une canalisation fonctionnant en refoulement, l'installation est équipée d'un dispositif de sécurité arrêtant automatiquement l'arrivée de produit en cas d'incendie ou de renversement accidentel du distributeur.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre. 84-69 à 84-70 Tous produits de ces positions. 84-72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs

Article ANNEXE I

Prise en charge des coûts des opérations de reprise des emballages réemployables par les distributeurs et les points de reprise L'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts des opérations de reprise des emballages réemployables usagés et de

Article Annexe I

Un organe de coupure est mis en place entre le distributeur de carburant et la canalisation de retour des vapeurs en vue de permettre que les opérations de maintenance sur le système de récupération des vapeurs se déroulent dans des conditions de sécurité

Article Annexe

démarche implique l'ensemble des acteurs de la filière des emballages ménagers - les producteurs, les importateurs, les personnes responsables de la première mise sur le marché, les fabricants de matériaux d'emballage, les fabricants d'emballages, les distributeurs

Article Annexe 4

Dans le cas où l'installation comporte un plancher chauffant rafraîchissant ou un plafond à poutres froides, le banc est équipé d'un distributeur collecteur avec indicateurs de débit.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

et d'équipements matériels lourds à des groupements constitués soit d'établissements de santé, soit de professionnels de santé, soit de ces deux ensembles ; d) L'article L. 4211-1, afin de permettre l'intervention des prestataires de service et distributeurs

Article Annexe 4

Dans le cas où l'installation comporte un plancher chauffant rafraîchissant ou un plafond à poutres froides, le banc est équipé d'un distributeur collecteur avec indicateurs de débit.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

1° ( Abrogé) 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article 109 résultant d'une rectification des résultats de la société distributrice

Article Annexe

Les extincteurs fournis et utilisés par les exploitants et les compagnies distributrices de carburant, doivent être manœuvrés par un personnel régulièrement entraîné. Chapitre VI Dispositions diverses VI-1. Perturbations orageuses VI-2.

Article Annexe VI

Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur. 2.

Article 5

Distributeur de billets de banque. Panneau CE26. Station de gonflage, hors station-service, dont l'usage est gratuit. Panneau CE27. Point de détente. Panneau CE28. Poste de dépannage. Panneau CE29. Moyen de lutte contre l'incendie. Panneau CE30a.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Ces derniers visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Cabinets libéraux : -médecins -auxiliaires -dentistes Laboratoires d'analyses Etablissements thermaux Sous-total : soins ambulatoires Transports Total : prestations de soins Officines pharmaceutiques Distributeurs

Article Annexe I (suite)

- Les actionneurs : vérins simples et double effets - Les distributeurs et les capteurs usuels mono et bistables. - Les types de pilotage (manuel, mécanique, électrique et pneumatique).

Article Annexe I

Types d'entreprises et de services Ce métier s'exerce principalement en relation avec une clientèle de professionnels dans les domaines suivants : - sociétés de négoce (société d'import-export, distributeur, grossiste...), y compris les entreprises du

LEGIARTI000025084897

Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures 33.2BD 2,10 Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision 33.2BH 1,70 Fabrication

Article I

. ― Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures. 33. 2BD 2, 10 Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision. 33. 2BH 1, 80 Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire