des peines est cause de nullité de la feuille des questions en son entier, et de l'arrêt lui-même" ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à critiquer la surcharge non approuvée concernant la durée

sont : / 1° Le blâme ; / 2° La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ; / 3° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pour une durée

service ayant la qualité de fonctionnaires, avaient pour objet d'inviter celles-ci à demander leur admission à la retraite "dans les meilleurs délais", leur maintien en activité ne pouvant excéder une durée

qu'il est formé contre l'arrêt pénal ; "il est fait grief à l'arrêt pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée

2025 notifié à l'intéressé le même jour; Vu l'arrêté de ce préfet du 11/07/2025 portant placement de l'intéressé en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

médiation à 5 mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier et dit que la mission pourra être renouvelée une fois, pour une durée

NET, DISTRIBUE ET REPARTI ENTRE LES ASSOCIES, APRES TOUS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TELS QU'ILS RESULTENT DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE FIN D'ANNEE, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1961 ET POUR UNE DUREE

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours… ; Considérant qu'il ressort

imputable : soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée

subis du fait de l’absence de versement effectif des allocations d’activité partielle qui lui avaient été accordées pour la période courant d’août 2020 à avril 2021 ; 2°) de lui verser les sommes dues

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant cinq ans, mesure comprenant l'injonction de soins, et fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement

Le 27 janvier 2022, la commission préconisait le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 72 mois, au taux de 0,76 % sans effacement à l'issue, fixant la mensualité de remboursement

X... a, sur sa demande et alors qu'il n'avait pas accompli la durée maximum de service prévue par la loi du 13 juillet 1972, été intégré le 8 septembre 1970 dans le corps de la magistrature ; que cet emploi

ansi que dans les établissements de formation des maîtres, les réunions visées à l'article 5 susmentionné se tiennent dans ces établissements, dans la limite de quatre réunions par année scolaire d'une durée

HENRI , AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL, A DONNE A BAIL POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 9 ANS A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE EN 1961, LE X...

QUE PAR SON ARTICLE 3, LE DECRET A PREVU LA DUREE MAXIMUM D'EXCLUSION TEMPORAIRE DU SOUTIEN FINANCIER A LA SUITE DE LA PROJECTION DE FILMS A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE DANS DES SALLES NON SPECIALISEES ;

X... bénéficierait, d'une part, en cas d'incapacité temporaire complète de travail, d'indemnités journalières pendant une durée maximum de 1 095 jours, d'autre part, en cas d'invalidité absolue et définitive

Elle retenait au titre des mesures imposées un rééchelonnement des créances sur une durée maximum de 80 mois, au taux de 0 %.