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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
Dans ce cadre, certains clients se sont particulièrement plaint de votre indisponibilité l'après-midi, caractérisée par un état incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160
28 janvier 2014
qu'elle a toujours refusées, lui a fait parvenir des bouquets de fleurs et a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur et que leur différence d'âge, d'ancienneté dans l'entreprise et de situation professionnelle
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003365696
20 mai 1998
Au cours de l'année 1987, il connut des ennuis de santé qui le conduisirent à interrompre son service à plusieurs reprises.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513
14 janvier 2021
Ils pouvaient emprunter des ouvrages et des journaux de presse à la bibliothèque de la prison et également participer aux programmes éducatifs et de formation professionnelle.
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
O entièrement responsable de la perte d'une chance de toute prise en charge par une assurance de dommages subie par Monsieur X..., - débouté Monsieur X...de sa demande d'expertise et de provision,
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
Après un deuxième congé de maternité, ayant suivi des arrêts de travail pour maladie, Mme N.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669244
24 avril 2025
Il produit également l'entretien professionnel du 5 octobre 2017, faisant état de son projet de devenir juge prud'hommes.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928
26 octobre 2016
19 juin 2008 pour une durée de six années au-delà du terme initialement prévu ; qu'après s'être plainte auprès de l'Agence de la dégradation de ses conditions de travail, Mme [I], placée en arrêt de maladie
1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
Par acte du 17 décembre 2009, Mme [C] a assigné en référé le docteur [T], le docteur [Z], et leur assureur commun le Sou médical, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, aux fins de
6ème chambre
DTA_2205874_20231121
21 novembre 2023
Une nouvelle progression de l'épidémie au cours des mois de septembre et d'octobre, dont le rythme n'a cessé de s'accélérer au cours de cette période, a conduit le Président de la République à prendre
cr
613724ffcd5801467741a1fd
26 juillet 1989
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD004014598
7 juin 2005
PROPENSION   : partiellement défaillante s’agissant de sa maladie. PERCEPTION   : naturelle. CONSCIENCE   : ouverte.
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
[H] [V] a été engagé par la société Cordier (SARL) selon à durée déterminée à compter du 12 mai 2014, en qualité de compagnon professionnel (peintre).
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
moins déplacés quelques soient les sentiments que vous puissiez nourrir à son égard, et ils l'étaient encore davantage s'adressant à quelqu'un de tout à fait étranger à l'environnement aussi bien professionnel
6253cd57bd3db21cbdd92fe9
7 mars 2016
Il lui demandait de réagir professionnellement et de se concentrer sur ses fonctions sans essayer constamment de trouver des incidents avec sa responsable hiérarchique.
Pôle 4 - Chambre 8
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
Quant au caractère limité de l'expression « autres parasites », qui suit, parmi les causes de dommages exclus, l'énumération des « insectes, rongeurs, champignons, moisissures », cette contestation est
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD002353008
17 février 2015
    Il lui était également reproché d’avoir à Mouscron, le 16 avril 2005   : «   a) volontairement fait des blessures ou porté des coups qui ont causé une maladie ou une incapacité
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie le jour même.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518b
27 novembre 2014
Il faut déduire de ces sommes les charges sociales versées à l'ENIM, l'impôt, la CSG et le RDS.
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
liée à la perte de gains professionnels (préjudice professionnel temporaire), > reconnu en son principe son droit à être indemnisé au titre des souffrances endurées, > condamné in solidum le docteur
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