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827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Dans ce cadre, certains clients se sont particulièrement plaint de votre indisponibilité l'après-midi, caractérisée par un état incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

qu'elle a toujours refusées, lui a fait parvenir des bouquets de fleurs et a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur et que leur différence d'âge, d'ancienneté dans l'entreprise et de situation professionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003365696

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Au cours de l'année 1987, il connut des ennuis de santé qui le conduisirent à interrompre son service à plusieurs reprises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ils pouvaient emprunter des ouvrages et des journaux de presse à la bibliothèque de la prison et également participer aux programmes éducatifs et de formation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

O entièrement responsable de la perte d'une chance de toute prise en charge par une assurance de dommages subie par Monsieur X..., - débouté Monsieur X...de sa demande d'expertise et de provision,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c982

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Après un deuxième congé de maternité, ayant suivi des arrêts de travail pour maladie, Mme N.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il produit également l'entretien professionnel du 5 octobre 2017, faisant état de son projet de devenir juge prud'hommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

19 juin 2008 pour une durée de six années au-delà du terme initialement prévu ; qu'après s'être plainte auprès de l'Agence de la dégradation de ses conditions de travail, Mme [I], placée en arrêt de maladie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e3ac25a97f0381f53af

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par acte du 17 décembre 2009, Mme [C] a assigné en référé le docteur [T], le docteur [Z], et leur assureur commun le Sou médical, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, aux fins de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205874_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Une nouvelle progression de l'épidémie au cours des mois de septembre et d'octobre, dont le rythme n'a cessé de s'accélérer au cours de cette période, a conduit le Président de la République à prendre

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1fd

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD004014598

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

PROPENSION   : partiellement défaillante s’agissant de sa maladie. PERCEPTION   : naturelle. CONSCIENCE   : ouverte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] [V] a été engagé par la société Cordier (SARL) selon à durée déterminée à compter du 12 mai 2014, en qualité de compagnon professionnel (peintre).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ca

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

moins déplacés quelques soient les sentiments que vous puissiez nourrir à son égard, et ils l'étaient encore davantage s'adressant à quelqu'un de tout à fait étranger à l'environnement aussi bien professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Il lui demandait de réagir professionnellement et de se concentrer sur ses fonctions sans essayer constamment de trouver des incidents avec sa responsable hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Quant au caractère limité de l'expression « autres parasites », qui suit, parmi les causes de dommages exclus, l'énumération des « insectes, rongeurs, champignons, moisissures », cette contestation est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD002353008

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    Il lui était également reproché d’avoir à Mouscron, le 16 avril 2005   : «   a) volontairement fait des blessures ou porté des coups qui ont causé une maladie ou une incapacité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie le jour même.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Il faut déduire de ces sommes les charges sociales versées à l'ENIM, l'impôt, la CSG et le RDS.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

liée à la perte de gains professionnels (préjudice professionnel temporaire), > reconnu en son principe son droit à être indemnisé au titre des souffrances endurées, > condamné in solidum le docteur

Source officielle

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