erreur de droit" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter le moyen par lequel Jean-Michel X... et Muriel Z... soutenaient que le rapport d'expertise judiciaire devait être annulé au

de l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche

du contradictoire est assuré par la notification des conclusions du rapport d'expertise, la demande d'un complément d'expertise ou d'une contre-expertise ; qu'à la suite de la notification du 27 février

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

a été annulée ou déclarée non avenue ; 9.

du 3 mars 2015 recevable en la forme, l'a dite mal fondée et a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte de la procédure ; "aux motifs que la requête en nullité du rapport d'expertise du 3 mars 2015 dont

Cette expertise fut cependant annulée en raison de certaines irrégularités de notification et ne fut renouvelée que le 23 juillet 1990.

; Attendu que par conséquent recevable à invoquer cette nullité du rapport d'expertise, la société TOMMASINI était par surcroît fondée à le faire, l'expert ayant manqué à la règle d'impartialité (2o

du rapport d'expertise ainsi que du complément d'expertise effectués en cette espèce ; " aux motifs que le demandeur invoque en second lieu la nullité du rapport d'expertise et du complément d'expertise

confiée au cabinet Arete ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération prise par le CHSCT ayant voté le recours à une expertise et désigné

Puis M et Mme X... ont diligenté un référé expertise (ordonnance du 9 juin 2011, rapport de M. Z... du 30/ 01/ 2012 ou RE pour rapport d'expertise).

le rapport d'expertise de M.

[P], et que, au cours de sa mission, la société d'expertise comptable avait établi les comptes annuels de l'EARL, la liasse fiscale correspondante ainsi que les déclarations de bénéfices agricoles intégrant

Et se trouve contrainte, en dépit de l'ancienneté du litige, de recourir à une nouvelle expertise, qui sera confiée au docteur [T] [X], médecin expert près la cour d'appel de BASTIA, exerçant au Service

Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg relèvent appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir ordonné une expertise, a annulé la décision du 23 mars

dossiers en cours à son cabinet : une information n° 1/ 98/ 27 ouverte le 12 août 1998 sur plainte avec constitution de partie civile de Michel Y...des chefs de faux témoignages, faux en matière d'expertise

de l'expert et l'urgence ; que le juge d'instruction pouvait dès lors avoir recours à un expert non inscrit, en raison de l'indisponibilité d'un expert inscrit ; "alors qu'un expert ne figurant pas