[J] [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute de gestion le gérant qui, sans raison conforme à l'intérêt social, poursuit une

Aude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2000, qui, pour escroquerie et fausses déclarations, les a condamnés à 20 000 francs d'amende

son gré, n'ont pu déduire du seul fait qu'elle ait indiqué qu'elle n'était pas d'accord pour le suivre, que Muriel Y... a été appréhendée et retenu contre son gré ; "alors, d'autre part, qu'en toute

n° 27, la Caisse des dépôts et consignations sont intervenues à l'instance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué, ainsi qu'il l'a fait, le préjudice patrimonial de Mme A..., alors qu'en

, que, d'autre part, celle-ci concernait la même époque que celle des faits présentement déférés, d'autre part, que les faits qui y étaient poursuivis concernaient l'ensemble du territoire national, enfin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que M.

a clairement indiqué que ses déclarations initiales n'étaient que des rumeurs dont il avait fait part aux enquêteurs ; qu'ayant retenu que « spontanément, au cours de sa première audition, M.

pénal, il ne pouvait être retenu au titre d'une faute caractérisée au sens de l'alinéa 4 de ce texte dès lors qu'un tel défaut de surveillance ne relève pas des obligations professionnelles essentielles

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 1987)

attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel A... a fait citer Hervé Z..., directeur de publication, et Irène Y..., écrivain devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 janvier 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

s'est vu retenir par l'employeur une certaine somme lors de ses arrêts maladie, cette retenue s'opérant sur la ligne du bulletin de salaire dénommée « régularisation garanties conventionnelles », que

reprochés au prévenu n'étant pas suffisamment établis pour retenir celui-ci dans les liens de la prévention, Georges X... doit être relaxé" (arrêt attaqué, page 11, alinéas 1 à 3) ; "alors, d'une part

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 18 mois

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

toulousain résulte suffisamment des relations qui ont pu être constatées matériellement, en rapport direct avec au moins une partie des faits d'importation retenus, notamment avec Michel C... et Didier

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1], dont M.

infirmatif attaqué a déclaré M.

une chute lui ayant causé de très graves blessures ; Attendu que la société "Les Grands Travaux de Marseille" fait grief à l'arrêt d'avoir dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur