D'une part, l'article L. 223-1 du code de la route dispose : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

République de Clermont-Ferrand a informé monsieur [U] du classement sans suite de cette affaire, compte tenu des circonstances de l’accident, à savoir que le véhicule de monsieur [E] était arrêté au feu

Attendu qu'il ressort essentiellement de la déposition de Mme Christine B... qui, venant en face sur la voie médiane et étant à l'arrêt au feu rouge, a pu voir tout le déroulement de l'accident, cette

véhicules moyens, sa largeur (3, 50 mètres) est supérieure à la largeur minimale exigée par les dispositions précitées du règlement de plan local d'urbanisme et le pétitionnaire a prévu l'installation de feux

Ainsi, le conducteur du véhicule d’intervention aurait dû adapter sa vitesse à l’approche de ce carrefour à la visibilité réduite avant de le franchir au feu rouge afin de ne pas mettre danger les autres

Farouk X... fait valoir que s'il dépassait la vitesse autorisée de 50 km/h, il roulait "moyennement vite", selon ses termes, à une distance de 20 mètres derrière la BMW de son ami, qu'il a vu les feux

S’appuyant notamment sur l’expertise technique, qui avait établi que le vélo de la victime n’était pas équipe d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière et que l’accident ne pouvait être évité

   Le 4 mars 1988, une voiture, qui se révéla appartenir au requérant, brûla un feu rouge. 11.

[L] [D] d’avoir coupé la route à M. [S] [W], alors que celui- ci passait au feu vert. M.

Il est établi que lors de cet essai sur route, le véhicule a été accidenté, empêchant sa restitution au jour convenu. Au final, M.

[V] [O] reconnaît dans son audition que ce soir de match de foot, il y avait un bouchon sur la voie de décélération, qu'il a laissé 5 ou 6 feux rouges avant de pouvoir passer, qu'il s'est retrouvé

La motocyclette a remonté la file des voitures jusqu’au feu rouge et s’est placée devant le conducteur du véhicule RENAULT.

] [P] exerçant la profession de moniteur d'auto-école, a été victime le 2 août 2019 d'un accident de la circulation au cours duquel son véhicule a été percuté par l'arrière alors qu'il se trouvait au feu

2023, alors que le premier était conducteur et la seconde passagère du véhicule audi A 3 assuré par la société AVANSSUR, ils ont eu un accident de voiture ; qu’un véhicule Renault Capture est passé au feu

En fait, il y rappelle que suite à un accident de circulation survenu en 2007 lui ayant causé des blessures gravissimes alors qu'il était en cyclomoteur à l'arrêt à un feu rouge, il a souhaité dédier l'indemnisation

[D], passe au rouge et celui où le feu du sens de circulation [Localité 5] - province où se trouvait M.

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

présente et qui attendait que le feu passe au vert, a mis son clignotant pour tourner à droite, que lorsque le feu tricolore est passé au vert, elle a commencé à tourner et a été percutée par le scooter