Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101337_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2101338_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2101339_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2101340_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2008683_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004574_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
majeur occupant un studio dans un foyer d'hébergement, prenait en charge son fils de façon satisfaisante et bénéficiait du soutien d'une équipe éducative dans l'exercice de sa parentalité, - accordé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04923
6 novembre 2013
6 novembre 2013
violé les textes et principes susvisés ; "5°) alors qu'en toute hypothèse, il résulte des pièces de la procédure et des constatations de l'arrêt qu'à la suite d'une altercation avec une éducatrice du foyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502252_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503507_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000210_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleChambre DALO
DTA_2211630_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme E D fait valoir que son foyer comprend cinq personnes. La requérante précise que ce foyer est composé d'elle-même, de M. A H G, son concubin, et de leur enfant le jeune C H E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02230
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... a été engagé le 10 mars 1982 en qualité d'employé de cuisine, par l'association Majo Villette, exploitant deux foyers pour accueillir de jeunes travailleurs ; que le salarié qui travaillait au foyer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459224.20230203
3 février 2023
3 février 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902337_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902402_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902577_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317981_20250807
7 août 2025
7 août 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
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