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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd5801467740402d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

était occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les travaux portant sur l'étude et l'aménagement de la radiologie, de la kinésithérapie, balnéothérapie et gymnase

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100505_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'électeur de la commune, ces qualités, eu égard à l'objet des délibérations litigieuses, qui portent respectivement sur l'admission en non-valeurs de certaines sommes, sur la mise à disposition d'un gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305269_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux de lui affecter sous 8 jours un créneau d'accès aux différentes infrastructures du stade Chaban-Delmas (gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309707_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B et Mme A, de nationalité béninoise, ainsi que leur fille mineure âgée née le 9 août 2022, ont obtenu un hébergement dans un gymnase qui appartient à la ville de Paris et ont été informés qu'ils seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1820916_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

une expertise en vue de faire constater les désordres qui affectent le centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan et qui concernent des infiltrations d'eau dans le gymnase

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Y... qui lui imposait, entres autres tâches, d'aller chez sa fille pour faire le ménage, de ramener les clés à la salle de sport, les emmener à la gymnastique... " (Cf ses conclusions), o en usant à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

que s'agissant du préjudice d'agrément, l'indemnité est manifestement sous-évaluée au regard de son âge au moment des faits, de ses habitudes de vie et de la pratique habituelle du footing, de la gymnastique

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des faits et de la procédure Le 13 juillet 2011, [S] [W], né le [Date naissance 3] 2004 s'est blessé à l'avant-bras droit en chutant sur une béquille se trouvant au sol lors d'une activité de gymnastique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201172

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

administrative fondée sur les éminents principes tendant à la sauvegarde des libertés fondamentales pour différer – voire empêcher – l'expulsion de la locataire commerciale d'un local à usage de salle de gymnastique

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

chez elle ; que Zaher Y... s'est finalement rallié aux déclarations de sa concubine qui affirmait de son côté qu'il avait dormi avec elle, Zaher Y... précisant avoir accompagné sa fille aînée à la gymnastique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126410

Admin. suprême

29 août 2013

29 août 2013

lentement, pouvait se faire au sein de la prison car les symptômes (fatigue, faiblesse des muscles et sentiment de maladresse) pouvaient être atténués par le renforcement de la condition physique (par la gymnastique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306818_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

valoir des attestations justifiant de l'insertion de sa famille, et notamment de ses enfants, au sein du tissu éducatif et associatif, par leur implication dans un club échéquiste, mais également gymnastique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306819_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des attestations justifiant de l'insertion de sa famille et notamment de ses enfants, au sein du tissu éducatif et associatif, notamment par leur implication dans un club échéquiste, mais également gymnastique

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204206

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

santé du demandeur à cette date, qui ne se plaignait plus de problèmes de dos, ne permettait pas de regarder une cure thermale comme un complément thérapeutique utile à ses séances quotidiennes de gymnastique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’expert judiciaire a relevé que l’enfant des requérants avait déclaré qu’elle pratiquait au moment de faits la gymnastique rythmique sportive (GRS) et a dû suspendre cette activité du 9 juillet jusqu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886ff

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

00 ç A déduire : Provisions réglées-16 046, 74 ç SOLDE : 3 953, 26 ç III-Préjudice matériel : Dommages vestimentaires : 173, 79 ç Frais de déplacements : 1 000, 00 ç Abonnement club de gymnastique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00093

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

été engagé le 16 septembre 1996, par contrat à temps partiel de 4 heures par semaine par le Centre social et culturel de Hautepierre-le-Galet, comme moniteur technique chargé de l'encadrement de la gymnastique

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2007632_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

résulte de l'instruction que Mme C a fait une chute sur le parking public situé à la sortie de la salle municipale Michel Bernard de la commune de Wingles en sortant, à la nuit tombée, de son cours de gymnastique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903647_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A cet égard, si l'expert rhumatologue auteur du premier rapport a attribué l'évolution péjorative de son épaule à une pratique sportive intense, notamment de la gymnastique, Mme A fait valoir, sans être

Source officielle

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