Absence d’indices. Insuffisance de motivation (...)

obligations ou décharges, même si les faits mentionnés dans l'écrit sont conformes à la vérité ; que, dès lors, est entaché de défaut de motifs l'arrêt qui justifie sa décision de relaxe sur la seule inexistence

M K en décidant " pas d'indication à l'incrémentation des soins à type d'intubation orotrachéale, de dialyse, de réanimation cardio-pulmonaire en cas d'arrêt cardiaque ", cette décision n'étant valable

comptable et son expert-comptable ont été invités à fournir des précisions complémentaires sur les prétendus donneurs d'ordre sans aucun résultat ; que les vérifications complémentaires ont confirmé leur inexistence

[D] [N] à leur verser les sommes suivantes: * 40.542,37 euros, au titre du coût des travaux de reprise de l’ouvrage, avec indexation sur la base de l’indice BT01, outre les intérêts au taux légal à compter

la période du 7 septembre 2019 au 14 décembre 2022, assortie des intérêts au taux légal ; - ordonné l'indexation annuelle de l'indemnité d'occupation à compter du 7 septembre 2020 sur la base de l'indice

Il ne peut être retenu que ce préjudice est inexistant, mais il doit être ramené à ses justes proportions s’agissant de l’impossibilité d’user d’une seconde salle de bain pour des parents, et à défaut

Au surplus, les risques de confusion entre les marques GENERATION et CAP GENERATION apparaissent inexistants alors que les services de l'agence en communication d'entreprise et les produits d'épargne proposés

Revenus 2010) pouvant aller jusqu'à 560 €; Que ses droits à la retraite seront quasiment inexistants, totalisant 65 trimestres au 8 avril 2008, et 145 trimestres si elle travaillait jusqu'à 62 ans, ce

X...consistant en la nécessité de détruire puis reconstruire le bâtiment litigieux, que l'indication de l'expert selon laquelle les solutions alternatives à la démolition avaient été refusées par le maire

réduction du loyer ne trouve plus à s'appliquer : au vu de l'avenant n° 4 et de la clause de révision triennale du contrat de bail, le loyer annuel s'élevait au 1er septembre 2009 à : 81 061,73 € x 1 523 (Indice

Le seul indice que M.

hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 15 janvier 2022, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

manière différente des personnes placées dans des situations comparables – requérants n'ayant pas cherché à réfuter la constatation, par la Commission européenne des Droits de l'Homme, du défaut d'indications

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en nullité du commandement de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être couverte l'irrégularité de procédure tenant à l'inexistence

divers témoignages et mises en cause, ainsi que de conversations téléphoniques enregistrées (sur commissions rogatoires du 30 août 1984 sur la ligne V. et du 11 septembre 1984 sur la ligne Coll) ; des indices

Attendu que les époux Y... reprochent encore à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en annulation de la vente pour dol, alors que, selon le pourvoi, faute d'avoir recherché si l'absence d'indication

Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Déclaration d'incompétence des tribunaux du fait de la qualification d'acte de guerre donnée à la frappe aérienne de l'OTAN en cause et de l'inexistence