Le 19 juin 2008, la caisse nationale des industries électriques et gazières a classé Monsieur Jacques X...en deuxième catégorie du régime général de la sécurité sociale.

La caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de

vigueur, d'autre part, constituant la reproduction servile ou quasi-servile de son appareil CALY ; qu'il résulte du rapport d'essai du 21 décembre 2004 et du 3 février 2005 du Laboratoire central des industries

les actes attaqués la placent dans l'impossibilité d'honorer ses engagements contractuels, notamment le contrat conclu le 3 mai 2022 avec la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales ; 6° Les salariés des entreprises de la branche professionnelle des industries

Les relations entre les parties étaient régies par le statut national des industries électriques et gazières (IEG)du 22 juin 1946. Le 17 juillet 2013, M.

[U] [Y], né le 16 juillet 1969, a été recruté au sein des industries électriques et gazières aux droits desquelles vient désormais la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) le 26 août 1996 en

Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

son article 2 que l'admission à la retraite pouvait être prononcée d'office quand le salarié avait atteint l'âge d'ouverture du droit à pension d'ancienneté, - le statut national du personnel des industries

Le 1er janvier 1996, il était titularisé en qualité de monteur électricien d'exploitation relevant du statut des exploitations électriques et minières.

qualité d'Ingénieur d'affaires à l'embauche et de Responsable commercial grands comptes, au dernier état de la relation contractuelle, laquelle était régie par le Statut national du personnel des Industries

cotisations dite Fillon et du taux réduit d'allocations familiales sur la période allant de novembre 2015 à décembre 2017, a condamné l'Urssaf au paiement de la somme de 111 887 euros au titre de l'indu

en son recours et le dire bien fondé, annuler la décision de refus de l'Urssaf du 7 août 2019 et de la CRA afférente, condamner l'Urssaf à rembourser au Syndicat des [2] et de [Localité 5] (sic) l'indu

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [O] [P], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [S] [B], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [R] [W], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries