certains endroits et un split installé en partie haute et un système de climatisation réversible installé par les locataires dans la chambre parentale ; * à l'extérieur, un système d'éclairage du jardin

dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à 1'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations, travaux, activités

législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

A..., représentant l’association requérante, lequel a indiqué que la contestation ne porte que sur le périmètre défini à l’annexe n° 4 de l’arrêté litigieux, périmètre qui ne répond pas au double critère

Il est constant que, conformément aux dispositions du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa partie relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Son fonctionnement, dans le respect des prescriptions de cet arrêté, permet d'assurer la protection des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Pour procéder à ces réfections et permettre un passage de canalisations en apparent, il était nécessaire de procéder à la destruction d’une partie des installations et meubles situés dans l’appartement

fixé par l'arrêté ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté, compte tenu du périmètre retenu en centre-ville, expose les usagers à une atteinte fréquente et répétée

classée pour la protection de l’environnement ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de protection rapprochée des captages d'eau potable ainsi que les futurs périmètres de protection rapprochée définis dans les avis des hydrogéologues agréés ou dans les rapports hydrogéologiques, et que

des eaux et la lutte contre toute pollution aquatique, la protection de la biodiversité, la protection de la santé publique, la protection du climat et de l’environnement, la protection animale et de

être considéré que cette collectivité a unilatéralement décidé d’être exclue du périmètre du PPA et que le préfet de la Loire, en approuvant le plan avec ce périmètre ainsi défini, aurait entaché sa décision

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

des périmètres de protection pour le captage dit « D... à Bouillargues », situé sur la commune de Bouillargues, au titre des articles L. 1321-1 à L. 1321-8 du code de la santé publique ; 2°) de mettre

, révisable, de 374,40 € hors charges à titre principal, et un loyer accessoire initial de 30 € hors charges.

aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique. / (…) ».

En second lieu, s’agissant de compatibilité avec le SCOT de l’instauration d’un périmètre de protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, les prescriptions assortissant l’instauration

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; - l’arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie

eaux, du fait notamment de l'imperméabilisation des sols liée à l'urbanisation. / On distingue les périmètres de production prioritaire, les périmètres de production secondaire, et les périmètres de production

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection