Il n'est pas soutenu que le Préfet n'ait pas transmis tous les éléments utiles à la reconnaissance de Monsieur [R] et à la délivrance d'un laissez-passer.

La cour précise, de plus, que la circonstance que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement difficiles, ceci pouvant du reste expliquer cela, ne laisse pas présumer de

Ces demandes laissent présumer qu'il sera fait droit à la demande de laissez-passer.

au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que la préfecture ne justifie pas de toutes les diligences utiles aux fins de sa reconnaissance consulaire et de la délivrance d'un laissez-passer

France, ce dernier ayant éyé interpelé à la suite de faits de violences conjugales, et la préfectiure justifiant des diligences accomplies auprès des autorités consulaires tunisiennes afin d'obtenir un laissez-passer

C'est par une motivation pertinente qu'il convient d'adopter que le premier juge a retenu que les diligences accomplies pendant la fin de l'incarcération à savoir deux demandes de laissez-passer adressées

vous consulaire du 19 octobre 2023, la requête en prolongation était parfaitement recevable, toutes les diligences ayant été effectuées par la préfecture qui reste dans l'attente de la délivrance du laissez

fixant le pays de destination demeure indifférente, alors au surplus que l'autorité administrative démontre avoir engagé des démarches en vue de l'identification de l'intéressé et de l'obtention d'un laissez-passer

ajoutant sur le moyen tiré de l' absence de perspectives d'éloignement vers Maroc , celui-ci ne se trouve pas caractérisé par l'absence immédiate de réponse des autorités marocaines à la demande de laissez-passer

Le même jour, l'administration a sollicité les autorités consulaires algériennes en vue de la délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Or, il observe que les simples relances de l'administration ne peuvent suffire à estimer qu'un laissez-passer interviendra à bref délai.

consulaire au cours du mois de mars et avait adressé des pièces complémentaires en vue de l'identification de l'intéressé par courriel du 7 avril 2026 à 09h24, étant rappelé que l'attente du laissez-passer

En tout état de cause l'autorité préfectorale fonde sa requête sur l'article L. 742-4 3° a) relevant l'absence de délivrance d'un laissez-passer consulaire de sorte que cette condition étant réalisée en

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.

[C] [Y] par courriel adressé le 28 mars 2026 à 09h20 en rappelant qu'une demande de laissez-passer consulaire avait déjà été réalisée.

[U] [Z] [O] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.

Il se prévaut également de l'insuffisance de diligences de l'administration, soutenant que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol, une simple

l'attestation de son amie qui a proposé de l'héberger dès sa sortie de prison ; - l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie au motif que les autorités algériennes ne délivrent plus de laissez

Sur les frais irrépétibles Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. [H] les frais non compris dans les dépens.

Le consulat d'Algérie organise et réalise des auditions consulaires toutes les semaines, les dossiers sont transmis aux autorités compétentes en Algérie pour identification, des laissez-passer consulaires