1956, date à laquelle le juge d'instruction L. ordonna sa mise en liberté provisoire.   Au cours de ces deux périodes de détention, le requérant paraît avoir passé des aveux partiels.

La loi fixera la durée maximale de la détention provisoire. » 2.

S’il n’ordonne pas le placement de la personne en détention provisoire, celle-ci est mise en liberté d’office.

Le 8 novembre 2000, cette dernière accueillit sa demande et le remit en liberté provisoire. 14.

L'enquêteur procéda également à son placement en détention provisoire. 7.

de l’Etat d’Ankara («   le procureur   »-«   la cour de sûreté de l’Etat   ») puis traduite devant le juge assesseur de cette juridiction, lequel ordonna sa mise en libération provisoire

    Demandes de mise en liberté Le 21 avril 1997, le requérant présenta au ministère public du canton du Tessin une demande de libération provisoire.

    Le requérant fut remis en liberté provisoire le 10 février 2001. B.     Le droit interne pertinent 19.

BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;          Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     &#xa0

Le juge assesseur ordonna la mise en détention provisoire du requérant.

requête (voir droit et pratique interne ci-dessus), où celle-ci a constaté que le refus des tribunaux civils d’examiner le bien-fondé du recours de l’intéressé au seul motif que la mesure de privation de liberté

du dossier, que le requérant a formulé à maintes reprises des demandes de mise en liberté provisoire lors des audiences tenues devant les juridictions répressives.

    Le 5 décembre 2008, la cour d’assises ordonna la mise en liberté provisoire du requérant. 30.

Toutefois, la mise en liberté provisoire est possible à tout moment, sauf pour la Partie requise à prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire en vue d’éviter la fuite de l’individu réclamé. 5.

    Le 23 janvier 2009, la cour d’assises ordonna la mise en liberté provisoire du requérant. 27.

    Le 6 septembre 1985, la cour martiale ordonna la mise en liberté provisoire d’A.C. 12.

Le 16 octobre 2001, le requérant déposa une requête de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, se prévalant, une fois encore, d'une violation de l'article 5   § 3 de

Elle invoquait en particulier les articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6   (droit à un procès équitable), 10 (droit à la liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion) de la Convention

     Après l’avoir entendu, le juge assesseur ordonna la mise en liberté provisoire du requérant.      Toujours le 4 octobre 1991, les coaccusés B. K. et H.

Le procureur rendit une ordonnance de mise en liberté immédiate des journalistes et avocats placés en garde à vue.