[N] [U] (les consorts [U]), en constatation de l'extinction de la servitude de passage invoquée au possessoire.

par la pose d'un portail... et à ordonner la remise en état des lieux de telle sorte qu'un passage de 5 mètres soit assuré; que confirmant le jugement du tribunal d'instance d'Orange du 23 septembre

avril 1998 (X... et Y... étant présents et assistés et les parties civiles représentées), et à l'audience du 3 septembre 1998 (prévenus absents, parties civiles représentées), que les débats ont eu lieu

(Agen, 16 septembre 2019), M. et Mme U..., M. et Mme W..., et M. et Mme Q... ont acquis diverses parcelles constituant trois lots d'un lotissement et bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage

juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter, en abordant le feu tricolore implanté à l'intersection de ce boulevard et de la rue Keufer, une attention particulière aux deux passages

à l'opération » (jugement, p. 8) ALORS en premier lieu QUE le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale

sous le contrôle de l'Administration, d'abord dans les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements, et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu

et des autorisations de passage.

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.

de la société Paris en scène, sur lesquelles figurent les heures des croisières quotidiennes, le calcul du temps de trajet nécessaire pour se rendre de Boulogne, où la péniche était amarrée [...], au lieu

, des règles de la caducité et des stipulations d'un protocole d'accord transactionnel comportant renonciation à s'en prévaloir, en deuxième lieu, des règles de la jonction d'instances, en troisième lieu

[P] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de passer sur la propriété de M. et Mme [F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

[D] a assigné M. et Mme [Y] pour que soit reconnue la servitude de passage par destination du père de famille au bénéficie de son fonds et ordonnée la remise en état de cette montée de grange et l'accès

compagnie de navigation, ayant refusé le paiement de la "taxe d'usage" dont le cahier des charges et son avenant approuvé par un arrêté préfectoral du 16 avril 1980 prévoient la perception pour les passagers

[G] et commis à cette fin le docteur [X] [J] ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ad litem ; - dit n'y avoir

[J], - ce passage était élargi et porté d'un mètre à deux mètres, - M.

L'acte notarié de partage prévoit en page 19 que : " les propriétaires du bâtiment de ferme (parcelle I-688) auront le droit de passage à pied et avec tous véhicules de gabarit normal sur le terrain I-