Squercioni, premier vice président, de les remplacer en sa qualité de magistrat du siège présent dont le rang était le plus élevé ; que M.

résulte pas de la procédure, et il n'est pas même allégué, que la perquisition aurait été conduite dans le bureau personnel du président de l'association ; dans ces conditions, et dès lors que les locaux

..., à retenir que Michèle D..., administratrice de l'une des deux sociétés, y avait assisté, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que les perquisitions et saisies dans les locaux

Elle mentionne avoir réalisé pour la SAS L’AUBERGE DU TEMPO la vérification et le remplacement de matériels de sécurité incendie dans ses locaux sis à [Localité 2].

, objet du bail, ne comportait pas de système d'extraction, ce que la preneuse a expressément accepté en prenant les locaux en l'état ; - qu'elle a également exploité le local sans jamais manifester la

[V] membre du comité de direction a été remplacé sur son poste de General Manager au sein de l'entreprise à [Localité 4] par Mme [Z] [A] basée à [Localité 3].

B... a créé en Tunisie une filiale, la société B... industries Tunisie, dont les locaux ont été endommagés par un incendie criminel dans la nuit du 14 au 15 janvier 2011 ; que la société A...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement d'une indemnité d'éviction *Sur les locaux objets du bail expiré Les locaux loués sont situés dans le 4ème arrondissement de [Localité 6], [Adresse 1

aperçu d'autres engins de travaux publics de la même entreprise stationnés devant le garage exploité par le prévenu, les policiers décidaient de prendre contact avec les personnes se trouvant dans ce local

considéré ; 2° la destination des lieux ; 3° les obligations respectives des parties ; 4° les facteurs locaux de commercialité.

pouvait décider que ce contrat s'est exécuté jusqu'au 1er juin 1998, ni reprocher à la société SPI d'avoir négligé, entre le 18 mai et le 1er juin 1998, d'exécuter son obligation de se soumettre loyalement

Z..., expert désigné en remplacement de M.

l'arrestation et de la remise, par un autre Etat membre, d'une personne recherchée pour l'exercice de poursuites pénales ou l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté ; que la localisation

l'arrestation et de la remise, par un autre Etat membre, d'une personne recherchée pour l'exercice de poursuites pénales ou l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté ; que la localisation

A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.

sis ... à Paris 15ème qu'elle n'utilisait pas et dont le locataire était, aux termes du contrat de bail, Jean-Georges X... ; que ce local dans lequel il avait précédemment travaillé avait été conservé

l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts (USCD CGT) demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 4 et 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité local

Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.