: - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de leurs frais

Grenke location, constater la mauvaise foi de la société Grenke location, constater la réticence dolosive de la société Grenke location, condamner in solidum les sociétés Groupe Ecotel et Grenke location

Il convient en conséquence de prononcer la résiliation du bail et du contrat de location de l’emplacement à compter du jour de l’assignation.

du dispositif visant à favoriser un système d'intermédiation locative dans le parc privé afin de loger temporairement les ménages déplacés d'Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire, pour un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2021), le 4 octobre 2013, la société Dynaloc a donné en location à la société PCAS neuf chariots, pour une durée de 36 mois s'achevant le 31 décembre 2016, moyennant

Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché portant sur des fournitures de prestations de service et d'installation d'un dispositif

[Z] n'était pas en mesure de satisfaire à son obligation de délivrance ; sur la perte des investissements réalisés sur place, que le contrat de location gérance a prévu qu'à la fin de la location gérance

La société MTDF a ensuite conclu deux contrats de location avec la société BNP Paribas Lease Group : -un contrat de location intitulé 'Top Full' d'une durée de 63 mois moyennant le paiement

étant une fin de non-recevoir et non un vice de forme ; qu'en énonçant que l'inexactitude contenue dans l'acte d'appel quant à la dénomination de l'intimée, consécutive à l'erreur contenue dans le dispositif

[Z] auraient acquis ledit véhicule à l'issue du contrat de location et que si M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-14. 585 et n° D 13-14. 821 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GO technologies, spécialisée dans la location

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement qui se borne, dans son dispositif

Partie défenderesse : comparant par Me Vanessa FITOUSSI Avocat ([Localité 2] La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS VS-SI le respect des termes d'un contrat de location

ou locataires d'un logement (les seniors) et d'autre part des personnes âgées de moins de 30 ans à la recherche d'un logement (les jeunes), en vue de la location ou sous-location d’une chambre meublée

B... propose à la location, en tant que loueur en meublé non professionnel, un meublé de tourisme situé à Serris (Seine-et-Marne).

, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services" et que SFR a démarché Monsieur X... à son domicile pour lui proposer de souscrire un contrat de location immobilière

la société 4M promotion, aux droits de laquelle vient la société Akerys Promotion (société Akerys), a vendu à Mme X... une maison en l'état futur d'achèvement ; que cet investissement, destiné à la location

Cet appartement a été donné en location du 1er septembre 2008 au mois de mars 2015.