.- Z..., docteurs, médecin, avocat, avoué, notaire, officier ministériel, cabinet d'architecte ou professions similaires, à la condition, s'il s'agit d'un médecin ou chirurgien, qu'il ne soit établi dans

48-1671 du 26 octobre 1948 modifié par les décrets °n 56-1070 du 17 octobre 1956, °n 77-456 du 28 avril 1977 et °n 86-123 du 23 janvier 1986, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels ; Vu le décret °n 48-1671 du 26 octobre 1948, relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

comprend une structure métallique ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

-1 à L.145-9 et R.145-4 à R.145-29 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

délibération de l'assemblée territoriale n° 425 du 20 juillet 1977 portant réglementation des professions paramédicales et jusqu'au 31 décembre 2026, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut autoriser un médecin

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à

; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à

X..., médecin, a pratiqué sur cinq patients une cholecystectomie sous coelioscopie, cotée KC 80 + 40/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation KC 80, a été

hygiène bucco-dentaire appliquée " délivré par l'université de Paris VI, ne dispose pas d'un titre lui permettant d'exercer, dans un cabinet de chirurgien-dentiste ou de médecin stomatologue ; qu'en effet

susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou par la section spéciale des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

possession par les clients du prothésiste de certificats médicaux attestant du bon état sanitaire de leur cavité buccale n'autorisait pas ce technicien à pratiquer des actes dont l'exercice est réservé aux médecins

D'une part, aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses

moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 17 du décret du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

n° 88-827 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

Vu le décret n° 79-506 modifié portant code de déontologie médicale et notamment son article 63 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Robert X..., docteur en médecine, ...