Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour importation d'image d'un mineur à caractère pornographique et recel de bien provenant

[I] [D] a été poursuivi des chefs de recel de vol aggravé et association de malfaiteurs, devant le tribunal correctionnel qui l'en a déclaré coupable, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, 50 000

[L], alors : « 2°/ qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

quant aux vidéos pédopornographiques trouvées sur son matériel informatique courant 2011, alors qu'il était pourtant sous contrôle judiciaire dans le cadre de la présente procédure" ; "1°) alors qu'en matière

000 euros et une interdiction de gérer d'une durée de cinq ans, ont fait une appréciation exacte de la sanction susceptible de lui être infligée ; que leur décision sera confirmée ; "1°) alors qu'en matière

obligation d'exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation et obligation de justifier de l'acquittement régulier de la pension alimentaire mise à sa charge" ; "alors qu'en matière

X... et aux risques qu'il peut générer ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge ne peut prononcer une peine sans motiver sa décision au regard de la gravité de l'infraction et de la personnalité

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

impliquées dans les faits, de prévenir le renouvellement des faits ; "alors que, selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière

serait résultée cette autorité ; que sur ce point, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs, la qualité de concubin de la mère de la victime étant, à elle seule, insuffisante ; "alors, enfin, qu' en matière

. ; "alors que le droit au procès équitable comprend le droit, pour tout justiciable, d'être jugé dans un délai raisonnable et qu'un délai de 10 ans entre les faits poursuivis en matière correctionnelle

[E] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineure, l'a condamné à cinq ans

décembre 2004 ayant prolongé la détention du prisonnier ; "aux motifs qu'en application de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être prolongée au-delà d'un an en matière

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir reçu l'appel formé notamment par Bernard X..., a statué publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de ce dernier, en matière

Par jugement du 18 mai 2016, le tribunal correctionnel, saisi des chefs susvisés, a prononcé sur la culpabilité et a condamné M. X..., notamment, à une peine de confiscation. 3.