Les symptômes sont à l'origine de troubles du comportement avec agitation psychomotrice, menaces de passage à l’acte hétéroagressif et menaces de mort.

en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces

d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. / La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace

Le 27 mars 2024, un certificat médical circonstancié établi par le docteur [D] constatait l'état mental de monsieur [Z] relatant une crise clastique hétéro agressive avec menace de mort, psychotique en

Son transfert récent vers une Unité pour Malades Difficiles (UMD) a été motivé par une aggravation de son comportement, incluant des menaces de mort, des actes de pyromanie, la consommation de drogues

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été incarcéré une première fois en 2018 pour un total de 11 mois en raison de condamnations en 2015, 2017 et 2018, pour menace de mort réitérée en récidive

A, la directrice territoriale de l'OFII s'est fondée sur la circonstance qu'il a, à l'occasion d'une violente altercation survenue le 16 juillet 2025, menacé de mort avec un couteau et frappé à plusieurs

G... n’a pas d’antécédent disciplinaire, aucune menace de mort n’est établie, rien ne permet d’établir la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé, il n’y a aucune certitude sur la date de

usage de stupéfiants en 2021, escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale, infractions à la législation sur les stupéfiants, violences sans incapacité sur conjoint ou ex-conjoint, et menace

pacte civil de solidarité, le 1er mars 2021 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour menace

En effet, le 26 septembre 2007, sur votre lieu de travail, vous avez insulté et proféré des menaces de mort à l'encontre de vos supérieurs hiérarchiques.

TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES, entre janvier et le 31/12/2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal MENACE

B a fait l'objet le 6 avril 2023 d'un signalement pour des faits de viol et de menaces de mort réitérées commis par personne étant ou ayant été conjoint, et pour des violences aggravées par deux circonstances

une peine de dix-huit mois d’emprisonnement, dont dix assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, pour des faits de violences conjugales suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours, menace

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 août 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de détention, séquestration d'otages avec menaces

mars 2016, qui, a condamné, le premier, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées en récidive, à dix ans d'emprisonnement, le second, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, menaces

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage

réunion, appels téléphoniques malveillants réitérés et violences sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, menace