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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
supra ; - qu'ils intentent également une action en responsabilité à l'encontre de Maître [W] ; qu'un associé peut agir pour défendre ses intérêts tel la perte d'un éventuel boni de liquidation.
Source officielle8ème chambre
68008ea67389f87eaf128391
16 avril 2025
16 avril 2025
Même en tenant pour avéré que les mentions figurant sur ce bon de commande seraient lacunaires et imprécises, reste que M. et Mme [R] n'explicitent pas le vice du consentement qui en serait résulté au
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
17 avril 2025
La société BNP Paribas fait valoir que : le billet à ordre a été avalisé par la signature de l'appelant avec la mention 'bon pour aval de la somme de 50 000 euros', étant indiqué que seule la signature
Source officielleContentieux commercial
686848544965b5d9df3285d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que le document litigieux daté du 11 janvier 2021 produit par les défendeurs et enregistré auprès de l’administration fiscale le 9 juillet 2021 comporte la signature de Monsieur [W] et les mentions
Source officielleChambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cba8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il ajoute qu'à aucun moment l'état des lieux de sortie mentionne que l'ensemble du logement est à repeindre et que par ailleurs Madame [M] ne justifie pas sa retenue qui est parfaitement abusive en ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012
11 janvier 2012
11 janvier 2012
supérieur hiérarchique de Monsieur Y... ; que le document de calcul de la contribution forfaitaire pour l'année 2006 établi par Monsieur Y... a été validé par Monsieur Z..., qui a apposé sur le document la mention
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
), 19 décembre 2014 (faisant mention d'une aide médicamenteuse pour mieux contrôler à nouveau une phase de tension agressive), 26 février 2015 (faisant mention d'un patient allant bien suite à un nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162776ca2bc6369e8386cc9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël BOYER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01135
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ce document et violé l'article 1134 du code civil ; 6°/ que seul ce qui a été jugé dans le dispositif est revêtu de l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 5 décembre 2007 s'est borné
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
4 février 2016
En signant le devis du 17 décembre 2007, portant sur un montant de travaux 121'644,27€ TTC, il a en effet apposé la mention manuscrite suivante: « bon pour accord avec début travaux 01/ 02/ 2008 fin des
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
[R] a signé après avoir apposé la mention manuscrite 'bon pour engagement irrévocable de vendre'.
Source officielleChambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e91d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il apparaît ainsi que la marque de la centrale mentionnée sur le bon de commande diffère de ce qui est notée sur la facture.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
Mes engagement conservent tous leurs effets sans novation, ni dérogation. " En outre, chacune des cautions a fait précéder sa signature de la mention manuscrite : " Bon pour confirmation de caution
Source officiellecomm
6137241acd58014677412530
23 avril 2003
23 avril 2003
exécution de laquelle elle a cédé à celle-ci deux factures concernant ce chantier ; que ce contrat a été dénoncé le 10 novembre 1994 à la société Quillery qui a apposé sa signature et son cachet sous la mention
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Le 15 janvier 2014, le Conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur [Z] ainsi que treize autres salariés de leur demande d'intégration de bonus dans leurs salaires de base. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11041
25 novembre 2020
25 novembre 2020
signataire le 1er avril 2013 de la délégation de pouvoirs qui lui confie les pouvoirs particuliers pour Cegelec Maintenance Tertiaire Sud Est en qualité de Chef d'Entreprise Provence Alpes avec la mention
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a12
19 avril 2022
19 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la demande de nullité des contrats de vente et de crédit affecté La société appelante fait grief au premier juge d'avoir considéré que les mentions du bon de commande
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
4 avril 2019
des stipulations afférentes au délai de livraison, qu'aucun texte ne prévoit à peine de nullité la mention sur le bon de commande de l'identité du démarcheur, qu'au demeurant celle-ci y figure peu important
Source officiellePage 39 sur 9526