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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire Ordonnons la radiation de cette affaire ; Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plusieurs renvois et n’a pas été mise encore à ce jour en état d’être jugée ; Attendu qu’il s’agit là d’un défaut de diligence caractérisé ; PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par mesure
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db1079fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine TREBIER, Greffier, statuant par mesure
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43618
21 juillet 1986
21 juillet 1986
à l'égard du syndic qui n'avait pas constitué avoué était, faute d'avoir été signifiée dans le délai légal, non avenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance de dessaisissement, simple mesure
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c4361c
21 juillet 1986
21 juillet 1986
avant l'entrée en vigueur de cette loi, l'action en divorce ou en séparation de corps est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne ; Et attendu qu'après la décision de radiation, simple mesure
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c43954
6 mai 1987
6 mai 1987
du débat, alors surtout qu'il faisait droit à la demande des intimés qui ne s'étaient pas davantage présentés à la barre ; Mais attendu que la décision du juge sur une demande de remise est une mesure
Source officielleChambre 4-5
69fd815ccdc6046d47048bd4
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7984
31 mars 1993
31 mars 1993
cour d'appel de Versailles et avant que le bureau d'aide judiciaire se soit prononcé sur la demande qu'il avait déposée antérieurement à l'audience ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cf0
4 février 1998
4 février 1998
application de l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort et que la décision attaquée ne constitue qu'une mesure
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9da
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Mais attendu que la décision qui constate le désistement du demandeur et le dessaisissement de la juridiction sans trancher aucune contestation en l'état de l'acceptation du défendeur constitue une mesure
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8a4
25 octobre 1994
25 octobre 1994
et services commerciaux qui était compétente pour connaître de la demande ; Mais attendu que la décision d'attribution d'une affaire à l'une des sections d'un conseil de prud'hommes constitue une mesure
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b35
20 février 1992
20 février 1992
avait demandé, par lettre du 6 avril 1988, le renvoi à une audience postérieure au 3 octobre 1988 de l'affaire inscrite au rôle du 14 septembre 1988 ; Mais attendu que la décision de renvoi, simple mesure
Source officiellesoc
613722facd58014677403f64
6 novembre 1997
6 novembre 1997
société Hôtel de l'Elysée jusqu'à décision définitive sur l'action publique engagée par cette dernière ; Mais attendu que l'ordonnance qui ne tranche aucune contestation et constitue une simple mesure
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f7a
12 février 1997
12 février 1997
du 12 juillet 1995 qui a renvoyé à une audience ultérieure l'examen du dossier de l'affaire dans laquelle la demanderesse est partie; Mais attendu que cette décision ne constituant qu'une simple mesure
Source officielleciv1
61372413cd58014677411eec
23 septembre 2003
23 septembre 2003
l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 2001) a rejeté son recours ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la disjonction d'instance étant une mesure
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette mesure est une mesure d'administration judiciaire. ******* En l'espèce, il ressort de l'examen des circonstances de faits et de l'argumentation des parties développées dans leurs écritures
Source officielle3e chambre civile
63119d7e6f0d304f138e5e1a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cette mesure est une mesure d'administration judiciaire. ******* En l'espèce, il ressort de l'examen des circonstances de faits et de l'argumentation des parties développées dans leurs écritures
Source officiellePage 39 sur 18920