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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ou encore la constitution d'un fichier clients ; que les économies de temps et d'argent ainsi réalisées lui auraient permis de se positionner très rapidement sur le marché local, en proposant des services

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10346

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[U] y ayant écrit, à tort selon elle, qu'elle avait manqué à ses obligations de service en privant ses clients de tout interlocuteur expert-comptable depuis la mise à pied de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21878_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00615

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

au service de l'offre "DSL Grand Public" et des frais de résiliation de cette offre, laissant un délai de deux mois à la société LRN pour la mise en oeuvre de la décision ; Sur le troisième moyen :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504108_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

liés exclusivement et directement à son exposition in utero à la Dépakine ; il manifeste régulièrement des épisodes de violence auto et hétéro-agressive ; - il est hospitalisé depuis deux ans au service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

permettant à l'Earl [...] d'accéder au marché des contrats à terme sur produits agricoles et en mettant à sa disposition, pour faciliter la réalisation des opérations, sa plate-forme de négociation en ligne, offre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02790

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

des services techniques, certaines offres n' ayant pas été étudiées, et qu' il n' a pas été constaté que le maire avait demandé une analyse partielle des offres au service technique ; " 4°) alors que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4049

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, le droit d'exploiter pour la commercialisation d'offres de services informatiques destinés aux entreprises et aux particuliers, les méthodes de gestion, de diffusion, de marketing et de promotion qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003940_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Démarchée par la société Burotik'r le 28 janvier 2019, la maison d'arrêt a alors rencontré ses représentants et a commencé à solliciter ses services, à compter de l'été 2019, pour changer ses équipements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851af

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

contractuellement lié à la société MMS, cette situation n'était toutefois nullement ignorée du mandant, dès lors que, par lettre du 24 juillet 1995, Monsieur Y... reprochait déjà à Monsieur X... de faire des offres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00551

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

les dispositions règlementaires de l'article L. 2223-33 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « à l'exception des formules de financement des obsèques, sont interdites les offres

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Début 2023, souhaitant élargir son offre de services, la société ACTIFS DE LIBELLULE a envisagé de transformer une annexe du château en salle de réception ,([Localité 3]).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300712

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

résolutions proposées par les époux E... étaient relatives plus spécifiquement au coefficient d'habitabilité adéquat de leur lot réunifié et d'autre part, une demande de mise en concurrence par appel d'offres

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CA

Chambre 3-1

5fda6b2e7be979b47941da39

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 30 octobre 2013 une offre de services de cette personne à pour une mission de direction générale a été signée par ces 2 parties, avec les modalités notamment de la rémunération de Madame [A], laquelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01743_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les circonstances que la situation de la commune au sein de l’agglomération de Cambrai favoriserait son attractivité, notamment par l’offre de services éducatifs, culturels, sportifs ainsi qu’une richesse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00552

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

dispositions réglementaires, elle invoque l'article L. 2223-33 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « à l'exception des formules de financement des obsèques, sont interdites les offres

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00430

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Sur la structure et le fonctionnement du marché : Considérant que les trois opérateurs en cause se partagent la totalité de l'offre de services de téléphonie mobile, qui consistent, pour l'essentiel, en

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

semaine aux missions suivantes prévues au contrat: -surveiller et maintenir de bons rapports avec la clientèle existante -développer et accroître cette clientèle -surveiller la bonne exécution des offres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

d'être en mesure de répondre de manière de plus en plus précise et adaptée aux problématiques ressources humaines que vous nous faites l'honneur de nous confier J'ai décidé de modifier en profondeur mon offre

Source officielle