Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

[C] et [Z], alors « que l'absence d'observations ne vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification que si l'organisme de recouvrement a eu les moyens de se prononcer en toute

recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment douanier en bande organisée

payer à ce salarié des dommage-intérêts alors, selon le moyen, que constitue une violation de la clause de non-concurrence le fait pour un salarié, avant l'expiration du délai de non-concurrence, d'organiser

tandis que la cour d'assises d'appel, qui avait été désignée le 12 septembre 2017, n'examinerait l'affaire qu'à la session du mois de mai 2020, ne pouvait se borner à énoncer « qu'il a été difficile d'organiser

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande organisée

l'occasion de leur participation à la correction d'épreuves du baccalauréat du seul fait que les corrections étaient effectuées dans les locaux d'un Iycée public dans le cadre d'un service d'examen organisé

[P] [H] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, sous l'accusation de meurtres en bande organisée, association de malfaiteurs et infractions

entre l'organisme d'accueil et l'agent concerné.

de sécurité sociale allemand au titre de l'exercice par ce dernier de sa mission de service public, a excédé ses pouvoirs ; 2°/ que les États étrangers et les organismes agissant par leur ordre ou

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

à Limoges, depuis le contrôle de l'inspection du travail du 17 septembre 2003, à titre personnel et ès qualité, refusé puis retardé l'élection des délégués du personnel et ensuite de ne pas avoir organisé

la réglementation de la pêche maritime, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 213-7 du Code de l'organisation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 2024), la société Organic alliance international a acquis en 2017 la majorité des titres de la société Organic life, ayant pour président et actionnaire M.

, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des participants, de faire preuve de diligence dans l'organisation des secours en cas d'accident ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que

déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession illicites de substances vénéneuses classées comme stupéfiants, importation illicite desdites substances, commis en bande organisée

d'Or, dont ils ont déclaré qu'elles travaillaient ensemble ; qu'ils ont désigné Abdelkader Y... comme leur employeur responsable de la société Les Sables d'Or, locataire de l'autobus, et comme l'organisateur

d'une part, que l'existence d'une relation salariale ne dépend que des conditions réelles d'accomplissement du travail; qu'en se référant à la liberté que Mlle X... estimait pouvoir obtenir dans l'organisation

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

Ces dispositions ne concernent pas les agents qui ont la latitude d'organiser leur travail à leur gré et se trouvent ainsi soumis à un horaire irrégulier par rapport à l'horaire normal. 232 - Cantines