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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d55558cdc6046d47706a1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la partie demanderesse, la SASU AREP par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Le défendeur n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

défenderesses, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d76af9fd1f8094df3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [C], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f6bbf04ef7857bdadc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCI MENDES 2, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes, exposant que la dette locative n'a cessé d'augmenter, que la partie demanderesse a d'ores

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 27 février 2026, l’association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL-CENTRE SUD, intervenant volontairement, s’oppose à la demande d’expertise et sollicite de la partie demanderesse qu’elle rapporte

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande. PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement des frais d'avocats sur base de l'article 700 du

Source officielle
TJ

Référés

6698082cb60c111a421b755e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu’il y a lieu de constater le désistement par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9ca47cdc6046d473a0c51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697cf234cdc6046d474bdb73

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 23 décembre 2025 ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se

Source officielle

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