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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d55558cdc6046d47706a1a
7 avril 2026
la partie demanderesse, la SASU AREP par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Le défendeur n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté
Référés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie
6786ca67df5b5c7d10ca8bdb
14 janvier 2025
demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités
chambre 00
69f6cbadcdc6046d4768130f
22 octobre 2025
défenderesses, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
69f6cbdecdc6046d4768182b
2 juillet 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
[X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
68dec3d76af9fd1f8094df3e
2 octobre 2025
[W] [C], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
Juge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdadc
8 avril 2025
La SCI MENDES 2, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes, exposant que la dette locative n'a cessé d'augmenter, que la partie demanderesse a d'ores
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
8 avril 2026
en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
10 avril 2026
A l’audience du 27 février 2026, l’association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL-CENTRE SUD, intervenant volontairement, s’oppose à la demande d’expertise et sollicite de la partie demanderesse qu’elle rapporte
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
69f6cd09cdc6046d47682b24
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande. PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la partie demanderesse.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38e55cdc6046d4717da87
9 février 2026
Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement des frais d'avocats sur base de l'article 700 du
6698082cb60c111a421b755e
9 juillet 2024
demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu’il y a lieu de constater le désistement par
4ème chambre
69e9ca47cdc6046d473a0c51
4 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
PPEP Civil
697cf234cdc6046d474bdb73
9 janvier 2026
du 23 décembre 2025 ; Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ; CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se
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